Partie 2 - Lois et règlements

Engagement à contrat de monsieur Christian Dubois comme sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles, affecté au Secrétariat au développement des régions

Octroi d'une aide financière de 3 183 646 $ relativement au projet de construction d'une route de 9,2 km sur le territoire de la Municipalité de Lac-Kénogami, présenté par la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay dans le cadre du volet

Convention avec Programme d'analyse des troupeaux laitiers du Québec, société en commandite, pour un système d'enregistrement d'analyse de données dans la production laitière et son financement

Modifications au plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 1996 au 31 mai 2001, approuvé par le décret 1204-96 du 25 septembre 1996

Modification du décret 874-94 du 15 juin 1994 et autorisation au Collège Dawson d'aliéner un de ses immeubles

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, situé dans les limites de la Paroisse de Saint-Irénée, circonscription foncière de

Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de l'usage d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, situé dans les limites de la Paroisse de Saint-Louis-de-Lotbinière, circonscription foncière de

Autorisation accordée à Loto-Québec de créer une filiale pour la gestion de son système de loterie bingo

Nomination d'un membre du conseil d'administration du Parc technologique du Québec métropolitain

Contribution financière remboursable à KARBOMONT INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 4 200 000 $

Autorisation à la Société du Centre des congrès de Québec d'adjuger un contrat au montant de 1 736 580 $ à Construction Marc Drolet Inc.

Mise en oeuvre du Fonds de partenariat touristique

Avance du ministre des Finances au Fonds de partenariat touristique

Entente Canada-Québec sur le développement de l'utilisation des données RADARSAT

Nomination de Me Gilles Charpentier comme juge à la cour municipale de Saint-Hyacinthe

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la cour municipale commune de la Ville de Sainte-Adèle

Financement temporaire de la Société du Palais des Congrès de Montréal

Assistance financière à la compagnie Mines Aurizon ltée pour la mise en production de la zone Ouest de la propriété Douay

Pourcentage des droits qui sont perçus par les officiers de la publicité des droits et qui doivent être versés dans le Fonds de la réforme du cadastre québécois

Reconnaissance de Solidarité rurale du Québec à titre d'instance conseil auprès du gouvernement en matière de développement rural

Hôpital Bellechasse de Montréal

Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention additionnelle de 100 000 $ pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 1997-1998

Nomination de monsieur Clément Tremblay comme secrétaire de la Commission d'enquête sur les événements entourant les décès de messieurs Achille Vollant et Moïse Régis survenus en 1977

Nomination de monsieur Trefflé Lacombe comme membre et président du conseil d'administration et chef de la direction de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Centre de recherche industrielle du Québec, Loi sur le - Entrée en vigueur

Code de la sécurité routière - Droits exigibles - Permis d'école de conduite et d'enseignement, registres et cautionnements (Mod.)

Liste de médicaments

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports et le Code de la sécurité routière

Loi sur la Commission de développement de la métropole

Loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Loi modifiant la Loi sur les normes du travail concernant la durée de la semaine normale de travail

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendies

Loi modifiant la Loi sur l'inspecteur général des institutions financières et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur l'organisation policière et la Loi de police en matière de déontologie policière

Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement

Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique

Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Loi sur les prestations familiales

Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance

Loi modifiant la Loi sur l'Agence métropolitaine de transport

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la - Disposition des biens saisis ou confisqués

Normes du travail

Mesures de réduction de la rémunération dans le secteur public

Exclusion de certains employeurs et de certains salariés

Administrateurs des commissions scolaires pour catholiques - Conditions d'emploi (Mod.)

Directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des commissions scolaires pour catholiques - Conditions d'emploi (Mod.)

Directeurs d'école et directeurs adjoints d'école des commissions scolaires pour catholiques - Conditions d'emploi (Mod.)

Code des professions - Infirmières et infirmiers - Normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis

Code des professions - Infirmières et infirmiers - Conditions et modalités de délivrance des permis et des autorisations spéciales

Code des professions - Infirmières et infirmiers - Actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que les infirmières et infirmiers

Régime de rentes du Québec, Loi sur le... - Régie interne