Partie 2 - Lois et règlements
No. 27 du 02-07-1997
Liste des rubriques
Planification de l'immigration pour la période 1998-2000 - Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information - Consultations générales de la Commission de la culture
Commissions parlementaires
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4313
756-97
Nomination de membres de l'Ordre national du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4293
757-97
Exercice des fonctions du ministre d'État de l'Économie et des Finances, ministre des Finances, ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie et ministre du Revenu
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4294
759-97
Modification au programme d'aide à la reconstruction des infrastructures situées dans les municipalités régionales de comté sinistrées à la suite des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4294
760-97
Proclamation des Journées nationales de la culture
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4295
761-97
Modification à l'échéance d'un emprunt du Musée du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4295
762-97
Modification à l'échéance de certains emprunts de la Société de la Place des Arts de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4296
763-97
Modification à l'échéance de certains emprunts de la Société du Grand Théâtre de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4296
766-97
Soustraction d'une partie du programme décennal de dragage d'entretien du port de refuge de l' le-aux-Coudres de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4297
767-97
Transfert au ministère des Transports de l'administration d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent et situé dans la municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4298
768-97
Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Aylmer, situé dans les limites du Canton de Stratford, circonscription foncière de Thetford
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4299
769-97
Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Massawippi, situé dans les limites du Canton de Hatley, circonscription foncière de Stanstead
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4299
770-97
Constitution d'un comité aviseur du Bureau des centres de développement des technologies de l'information
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4300
772-97
Nomination de monsieur Viateur Gagnon comme membre et vice-président de la Commission des valeurs mobilières du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4301
773-97
Contribution financière remboursable à LES LABORATOIRES AETERNA INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 2 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4303
774-97
Renouvellement du mandat de madame Florence Junca-Adenot comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Agence métropolitaine de transport
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4304
775-97
Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Agence métropolitaine de transport
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4306
779-97
Participation financière du gouvernement du Québec aux opérations de la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 1997-1998
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4307
780-97
Autorisation pour le ministre des Transports de déclarer que le chemin de mine reliant les mines Doyon et Mouska du Canton de Bousquet dans la municipalité de Candiac n'est plus un chemin minier
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4308
781-97
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière, à Toronto (Ontario), le 19 juin 1997
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4309
784-97
Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4309
785-97
Nomination de seize membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4310
40
Loi modifiant la Charte de la langue française
Lois
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4057
57
Loi modifiant la Loi sur les fabriques et d'autres dispositions législatives
Lois
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4069
79
Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
Lois
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4093
97
Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec
Lois
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4131
106
Loi modifiant la Loi sur la presse
Lois
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4141
108
Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
Lois
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4145
110
Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives
Lois
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4217
111
Loi modifiant la Loi sur les forêts
Lois
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4223
112
Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Lois
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4233
139
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
Lois
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4253
140
Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
Lois
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4263
142
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives
Lois
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4269
147
Loi concernant certains travaux de pose ou de montage de verre plat
Lois
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4273
Bingo
Projets de règlement
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4285
Gazette officielle du Québec
Projets de règlement
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4286
Indemnités et allocations payables aux témoins assignés devant les cours de justice
Projets de règlement
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4289
Matériaux de construction - Prélèvement
Projets de règlement
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4291
Assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions, Loi sur l'... - Liste de médicaments - Modification numéro 1
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4282
Règles de pratique de la Cour supérieure du district de Québec en matière civile et en matière familiale
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4282
787-97
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Dispositions particulières - Employés de niveau non syndicable
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4277
788-97
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe I de la Loi
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4280
796-97
Fonds national de la formation de la main-d'oeuvre - Placements
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4280
812-97
Assurance-hospitalisation, Loi sur l'... - Règlement (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 du 02-07-1997
Page: 4281