Partie 2 - Lois et règlements

Planification de l'immigration pour la période 1998-2000 - Rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information - Consultations générales de la Commission de la culture

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Exercice des fonctions du ministre d'État de l'Économie et des Finances, ministre des Finances, ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie et ministre du Revenu

Modification au programme d'aide à la reconstruction des infrastructures situées dans les municipalités régionales de comté sinistrées à la suite des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996

Proclamation des Journées nationales de la culture

Modification à l'échéance d'un emprunt du Musée du Québec

Modification à l'échéance de certains emprunts de la Société de la Place des Arts de Montréal

Modification à l'échéance de certains emprunts de la Société du Grand Théâtre de Québec

Soustraction d'une partie du programme décennal de dragage d'entretien du port de refuge de l' le-aux-Coudres de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

Transfert au ministère des Transports de l'administration d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent et situé dans la municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts

Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Aylmer, situé dans les limites du Canton de Stratford, circonscription foncière de Thetford

Acceptation par le gouvernement du Québec d'un transfert de la gestion et la maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Massawippi, situé dans les limites du Canton de Hatley, circonscription foncière de Stanstead

Constitution d'un comité aviseur du Bureau des centres de développement des technologies de l'information

Nomination de monsieur Viateur Gagnon comme membre et vice-président de la Commission des valeurs mobilières du Québec

Contribution financière remboursable à LES LABORATOIRES AETERNA INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 2 000 000 $

Renouvellement du mandat de madame Florence Junca-Adenot comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Agence métropolitaine de transport

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Agence métropolitaine de transport

Participation financière du gouvernement du Québec aux opérations de la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 1997-1998

Autorisation pour le ministre des Transports de déclarer que le chemin de mine reliant les mines Doyon et Mouska du Canton de Bousquet dans la municipalité de Candiac n'est plus un chemin minier

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière, à Toronto (Ontario), le 19 juin 1997

Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination de seize membres du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Loi modifiant la Charte de la langue française

Loi modifiant la Loi sur les fabriques et d'autres dispositions législatives

Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives

Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec

Loi modifiant la Loi sur la presse

Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal

Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur les forêts

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières

Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives

Loi concernant certains travaux de pose ou de montage de verre plat

Bingo

Gazette officielle du Québec

Indemnités et allocations payables aux témoins assignés devant les cours de justice

Matériaux de construction - Prélèvement

Assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions, Loi sur l'... - Liste de médicaments - Modification numéro 1

Règles de pratique de la Cour supérieure du district de Québec en matière civile et en matière familiale

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Dispositions particulières - Employés de niveau non syndicable

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe I de la Loi

Fonds national de la formation de la main-d'oeuvre - Placements

Assurance-hospitalisation, Loi sur l'... - Règlement (Mod.)