Partie 2 - Lois et règlements
No. 25 du 25-06-1997
Liste des rubriques
Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière des terrains situés dans la Paroisse de l'Annonciation, Seigneurie Lac-des-deux-Montagnes-01 (ptie), M.R.C. Deux-Montagnes
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3689
6643
Producteurs de bois - Région de Québec - Fonds de roulement (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3661
6649
Producteurs de bovins - Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3661
6655
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - Frais exigibles (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3662
732-97
Exercice des fonctions du ministre des Transports et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3663
733-97
Transfert de certains actifs au Fonds des services gouvernementaux
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3663
734-97
Création d'un fonds d'amortissement pour les fins du service aérien gouvernememtal
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3671
735-97
Nomination de deux membres du Comité de retraite pour les employés de niveau syndicable
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3672
736-97
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Carrefour des ministres sur la réforme et la refonte des politiques sociales qui se tiendra à Calgary (Alberta), le 10 juin 1997
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3672
737-97
Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de l'Assomption
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3673
738-97
Extension de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Rimouski
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3674
743-97
Levée de l'interdiction d'agrandir le lieu d'enfouissement sanitaire exploité par la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de New Richmond, Caplan et Maria à New Richmond
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3675
744-97
Composition de la délégation québécoise au Colloque de l'OCDE sur les stratégies locales pour l'emploi et l'économie sociale Montréal - 18, 19 et 20 juin 1997
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3676
747-97
Garantie de prêt à CHANTIER NAVAL MATANE INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 2 675 200 $
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3677
748-97
Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3677
749-97
Programme relatif à la rémunération des optométristes oeuvrant en établissement
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3677
750-97
Nomination de monsieur Camil Bouchard comme membre et président du Conseil québécois de la recherche sociale
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3683
751-97
Nomination du président de l'Institut de police du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3683
752-97
Nomination de madame Dell Dunn-Sénéchal comme régisseure de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3684
753-97
Nomination de Me Natalie Lejeune comme régisseure de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3685
755-97
Autorisation pour le ministre des Transports de déclarer que le chemin des mines Murdochville n'est plus un chemin minier
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3687
Code des professions - Barreau - Comptabilité et comptes en fidéicommis
Projets de règlement
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3659
Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les - Formation professionnelle
Projets de règlement
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3659
758-97
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... - Règlement (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3643
764-97
Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le... - Agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3643
765-97
Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le... - Dépenses de formation admissibles (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3647
771-97
Système de loterie vidéo (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3648
777-97
Fixation des pensions alimentaires pour enfants (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3648
778-97
Appareils de loterie vidéo (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3650
782-97
Santé et sécurité dans les mines (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3651
783-97
Sécurité dans les édifices publics (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 du 25-06-1997
Page: 3657