Partie 2 - Lois et règlements

Remplacement de certaines lettres patentes

Exercice des fonctions du ministre des Transports et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes

Nomination d'un arbitre en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Désignation de municipalités avec lesquelles le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation peut conclure des ententes en matière d'inspection des aliments

Renouvellement du mandat de monsieur Marcel Ostiguy comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Renouvellement du mandat de madame Lise Bergeron comme régisseure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Réalisation du projet relatif à une Maison de la transmission de la culture montagnaise à Uashat mak Mani-Utenam

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce pour la réalisation du projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Saint-Édouard-de-

Renouvellement du mandat de monsieur Bernard Beaudin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Fondation de la faune du Québec

Nomination de membres additionnels au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Contribution financière remboursable à BRIDGESTONE/FIRESTONE CANADA INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 5 000 000 $

Aide financière à Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi

Nomination d'un juge municipal suppléant à la Cour municipale de la Ville de Québec

Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Newport, Rhode Island, les 3 et 4 juin 1997

Autorisation à Hydro-Québec de réaliser l'avant-projet de dérivation partielle de la rivière Manouane et d'effectuer les travaux d'exploration, les études, les relevés scientifiques et toutes les autres activités précédant la réalisation du projet

Autorisation à Hydro-Québec de réaliser l'avant-projet de dérivation partielle de la rivière Portneuf et d'effectuer les travaux d'exploration, les études, les relevés scientifiques et toutes les autres activités précédant la réalisation du projet

Autorisation à Hydro-Québec de réaliser l'avant-projet de dérivation partielle de la rivière du Sault aux Cochons et d'effectuer les travaux d'exploration, les études, les relevés scientifiques et toutes les autres activités précédant la réalisation du

Autorisation à Hydro-Québec de réaliser l'avant-projet de dérivation partielle de la rivière Boucher et d'effectuer les travaux d'exploration, les études, les relevés scientifiques et toutes les autres activités précédant la réalisation du projet

Versement d'une subvention à la Société des établissements de plein air du Québec pour l'exercice financier 1997-1998

Nomination des vérificateurs d'Hydro-Québec

Financement temporaire de la Société des traversiers du Québec

Secrétariat de la Commission de l'équité salariale

Protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles, Loi modifiant la Loi sur la - Entrée en vigueur

Caisses d'épargne et de crédit, Loi modifiant la Loi sur les - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi sur le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent

Loi modifiant la Loi sur les coopératives afin de permettre la constitution de coopératives de solidarité (1997, chapitre 17)

Loi modifiant la Loi sur l'aide au développement des coopératives (1997, chapitre 18)

Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de favoriser la retraite progressive et la retraite anticipée

Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement

Loi modifiant la Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre

Bruits résultant d'activités agricoles

Certificats de compétence - Embauche et mobilité des salariés dans l'industrie de la construction

Code des professions - Médecins vétérinaires - Ordonnances

Calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 1997-1998

Réduction de la pollution d'origine agricole

Établissements touristiques (Mod.)

Régime général d'assurance-médicaments (Mod.)