Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs d'oeufs d'incubation - Contributions (Mod.)

Producteurs de volailles - Contribution spéciale, promotion (Mod.)

Producteurs de bois, région de Nicolet - Contingent

Exercice des fonctions du ministre des Transports et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes

Octroi d'une subvention à l'Administration régionale Kativik

Subvention de 2 413 400 $ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec

Modifications au décret 1541-96 du 11 décembre 1996 relatif à la population des municipalités

Nomination de deux membres à l'Office de la langue française

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Approbation du règlement numéro 654 d'Hydro-Québec autorisant l'augmentation à 4 000 000 000 $ US de l'encours des billets à moyen terme d'Hydro-Québec émis dans le cadre d'une offre continuelle en Europe et ailleurs et des modifications au décret

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario relative à l'échange de renseignements concernant l'imposition des sociétés

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Alberta relative à l'échange de renseignements concernant l'imposition des sociétés

Acquisition et aliénation de droits immobiliers par la Société du Centre des congrès de Québec

Nomination de madame Monique Lefebvre comme présidente par intérim du conseil d'administration de la Société Innovatech du Grand Montréal

Modalités de versement de la subvention gouvernementale annuelle à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Composition de la délégation québécoise à la réunion du Bureau de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN) qui aura lieu à Madagascar du 26 au 29 mai 1997

Expédition de feuillus durs vers les États-Unis par Cartons St-Laurent inc.

Expédition de copeaux de bois résineux vers le Nouveau-Brunswick

Nomination d'un membre à temps partiel à la Commission d'examen

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence interprovinciale des ministres de la Santé qui se tiendra à Montréal, Québec, le 26 mai 1997

Constitution d'une commission d'enquête sur les événements entourant les décès de messieurs Achille Vollant et Moïse Régis survenus en 1977

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour les fins d'une partie de la route 132, située dans la Municipalité de La Martre, selon le projet ci-après décrit (P.E. 399)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 218, située dans la Municipalité de la paroisse de Saint-Gilles, selon le projet ci-après décrit (P.E. 402)

Nomination de onze membres au Comité consultatif médical et optométrique

Nomination de monsieur Jean-Paul Gagnon comme membre du conseil d'administration par intérim de la Régie du bâtiment du Québec

Régie de l'énergie, Loi sur la - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Établissements d'enseignement privés - Éducation préscolaire, au primaire et au secondaire

Définition de résident du Québec

Conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Aquaculture et vente des poissons (Mod.)

Code de la sécurité routière - Permis (Mod.)

Code de la sécurité routière - Points d'inaptitude (Mod.)

Code de la sécurité routière - Écoles de conduite - Abrogation

Code de la sécurité routière - Frais exigibles et remise des objets confisqués (Mod.)

Assurance automobile, Loi sur l'... - Contributions d'assurance (Mod.)

Code de la sécurité routière - Droits exigibles - Permis d'école de conduite et d'enseignement, registres et cautionnements (Mod.)

Code de la sécurité routière - Droits exigibles - Permis d'école de conduite et d'enseignement, registres et cautionnements - Abrogation

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire (Mod.)

Transport des élèves (Mod.)

Belvédères, haltes routières, aires de services et postes de contrôle dont la gestion incombe au ministre des Transports

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports