Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Village de Sault-au-Mouton et de la Municipalité de Saint-Paul-du-Nord

Levée de la soustraction au jalonnement des terrains faisant l'objet du Parc de récréation de Frontenac, M.R.C. de L'Amiante et Le Granit; d'une partie du Parc du Mont-Tremblant, M.R.C. Les Laurentides, Antoine-Labelle et Matawinie; d'une partie du

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière des terrains faisant l'objet du projet de parc de la Rivière-Vauréal, M.R.C. de la Minganie

Exercice des fonctions du ministre des Transports et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes

Régions administratives de Montréal et de Laval

Nomination de deux sous-ministres adjoints au ministère de la Métropole

Nomination de monsieur Michel Salvas comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Composition du Comité aviseur pour l'utilisation du Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des

Renouvellement du mandat de monsieur Patrice Dallaire comme chef de poste du Bureau du Québec dans les provinces atlantiques

Remplacement du programme de reconstruction locale, à titre d'expérience pilote, dans les municipalités affectées par les pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996, adopté par le décret 1354-96

Exclusion d'ententes entre la Ville de Montréal et le Conseil national de recherches du Canada de l'application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Entente entre la Société de développement économique de la Rive-Sud de Montréal et le gouvernement du Canada relativement à un projet d'implantation de normes ISO dans des entreprises manufacturières

Financement de 426 870 $ consenti par la Société de développement des entreprises culturelles à Les Productions Avanti Ciné Vidéo inc. dans le cadre du Programme de financement intérimaire des crédits d'impôt remboursables à la production

Deux emprunts à long terme de 1 291 100 $ et de 1 193 200 $ par le Musée de la Civilisation auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Fixation des conditions d'emploi de monsieur Graham Jackson comme président du comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination de monsieur Jean-Paul Gourdeau comme principal de l'École Polytechnique de Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Télé-université

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université Laval

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Paiement au Centre de recherche industrielle du Québec d'une somme de 6 000 000 $ pour l'exercice financier 1997-1998

Nomination d'un examinateur aux fins de l'Accord sur le commerce intérieur

Autorisation d'acheter de l'électricité d'autres services publics qu'Hydro-Québec

Comité Centraide qui coordonne la campagne de souscription des Centraide auprès des employés et des retraités du gouvernement et de certains organismes publics et parapublics

Prestation des services policiers autochtones dans la communauté de Kahnawake

Entente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté mohawk d'Akwesasne

Procédure de sélection des premiers régisseurs de la Régie de l'énergie

Régie de l'énergie, Loi sur la - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives, Loi sur l' - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur

Loi modifiant la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables

Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de congé annuel et de congé parental (1997, chapitre 10)

Loi n° 3 sur les crédits, 1997-1998

Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale

Droits de scolarité et droits spéciaux exigibles

Évaluation et examen des impacts sur l'environnement

Formation professionnelle de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction - Règlement - Délivrance des certificats de compétence - Règlement - Embauche et mobilité des salariés dans l'industrie de la construction - Règlement

Habitats fauniques

Programme d'aide au financement des entreprises (Mod.)