Partie 2 - Lois et règlements

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec - Frais exigibles

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Yves Martin comme sous-ministre associé au ministère de la Culture et des Communications, responsable de l'application de la politique linguistique et chargé de mission

Nomination de monsieur Jean-Paul Beaulieu comme sous-ministre du ministère des Ressources naturelles

Nomination de monsieur Robert Sauvé comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Robert Sauvé comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles, chargé du Secrétariat aux affaires autochtones

Nomination de madame Francine Martel-Vaillancourt comme sous-ministre adjointe au ministère du Revenu

Nomination de monsieur Michel Bordeleau comme sous-ministre adjoint au ministère du Revenu

Nomination de monsieur Pierre Boisvert comme sous-ministre adjoint au ministère du Revenu

Engagement à contrat de madame Rollande M. Montsion comme sous-ministre adjointe au ministère du Revenu

Engagement à contrat de monsieur Marcel Masse comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales

Nomination de monsieur Michel Lucier comme délégué général du Québec à Paris

Désignation de l'Association paritaire pour la santé et la sécurité au travail secteur affaires municipales en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Mise en oeuvre du Programme d'aide aux organismes communautaires (PAOC)

Nomination de monsieur Paul Angers comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de la Société d'habitation du Québec

Majoration de 240,0 K $ de la subvention autorisée de 2,4 M $ pour l'implantation du Centre d'interprétation de l'industrie de Shawinigan

Renouvellement du mandat de monsieur Ghislain Croft comme membre et secrétaire du Conseil de la langue française

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Plan de gestion de la pêche 1997-1998

Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de réaménagement de la route 101-117 de Rouyn-Noranda à Évain

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour le projet d'amélioration de la route 132 à Pointe-au-Père

Autorisation d'utiliser certains immeubles à une fin autre que l'agriculture

Contribution financière remboursable à NEUMAN ALUMINIUM INTERNATIONAL INC. par la Société de développement industriel du Québec

Traitement de madame Caroline Palliser à titre de juge de paix

Traitement de madame Lizzie Palliser à titre de juge de paix

Traitement de madame Martha Sakiagak à titre de juge de paix

Traitement de monsieur Sandry Gordon à titre de juge de paix

Extension de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville d'East Angus

Adhésion de la Paroisse de Saint-Michel-d'Yamaska à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sorel

Adhésion de la Paroisse de Saint-Simon à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe

Adhésion de la ville de Disraéli à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Thetford Mines

Entente de coopération dans les domaines du recrutement d'experts et de la formation de spécialistes entre le gouvernement du Québec et le Bureau d'État des experts étrangers de la République populaire de Chine

Convention d'interconnexion entre Hydro-Québec et Central Maine Power Company

Financement temporaire de la Société québécoise d'exploration minière

Détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale et la détermination de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l'extérieur du Québec

Centre local de services communautaires du Fjord

Nomination d'un membre du Conseil médical du Québec

Nomination d'un membre du Conseil d'évaluation des projets-pilotes

Financement de l'Institut de police du Québec pour l'exercice financier 1997-1998

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 395)

Acquisition par expropriation d'une servitude nécessaire à l'installation de feux de circulation à l'intersection des routes 365 et 367 située dans la Municipalité de la ville de Saint-Raymond, selon le projet ci-après décrit (P.E. 396)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de l'élargissement de l'intersection de la route 342 (boulevard Harwood), du chemin Daoust et du chemin Murphy, situé dans la

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 101, située dans les municipalités de Évain et dans la Ville de Rouyn-Noranda, selon le projet ci-après

Entente de contribution financière entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario relative à la construction d'un pont au-dessus de la rivière des Outaouais entre Hawkesbury en Ontario et Greenville au Québec

Insaisissabilité d'oeuvres d'art et de biens historiques provenant de l'Allemagne

Code des professions - Psychologues - Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre

Aliments

Code des professions - Infirmières et infirmiers - Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis

Déchets solides

Certaines modifications aux conventions collectives liant les associations de salariés faisant partie de l'Association des syndicats de professionnelles et professionnels de collèges du Québec

Charte de la langue française - Exemption accordée aux enfants séjournant au Québec de façon temporaire

Établissements de détention (Mod.)

Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.)