Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois - Outaouais-Laurentides - Exclusivité de la vente

Mise en oeuvre et financement des « Projets locaux d'aménagement sylvicole et forestier » dans le cadre du Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Composition du Groupe de travail sur l'examen des organismes gouvernementaux

Nomination de monsieur Gaston Ouellet comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation de la Société immobilière du Québec pour l'exercice financier 1997-1998

Modifications au régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal

Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 1997-1998

Vente d'un immeuble de la Paroisse d'Oka au gouvernement du Canada

Exemption accordée à la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal de l'obligation d'obtenir certaines autorisations relativement à certains instruments et contrats de nature financière

Autorisation à la ministre de l'Éducation de conclure une entente avec Équifax Canada inc.

Nomination d'un membre du comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres provinciaux et territoriaux, responsables de la Sécurité du revenu et des Services sociaux, qui se tiendra à Toronto (Ontario) le 18 avril 1997

Réserve écologique de la Matamec

Nomination de quatre représentants du gouvernement du Québec au sein du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

Adoption d'un programme de relance d'entreprises manufacturières et commerciales situées dans des régions affectées par les pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996

Adoption d'un programme d'assistance financière spécial relatif aux dommages économiques causés à des entreprises touristiques situées dans des régions affectées par des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996

Récolte de bois résineux et feuillus à des fins d'expérimentation et de recherche dans les forêts du domaine public

Location de forces hydrauliques et autres droits du domaine public en faveur de Mini Centrales de l'Est inc., pour maintenir et exploiter une centrale hydroélectrique sur la rivière du Nord, à Saint-Jérôme, MRC de La Rivière-du-Nord

Avance du ministre des Finances au Fonds pour la vente de biens et services du ministère des Ressources naturelles et remplacement du décret 1630-96 du 18 décembre 1996

Négociations entre les villes de Mont-Joli et de Rimouski et le ministre des Transports du Canada concernant respectivement la cession de l'aéroport de Mont-Joli et de celui de Rimouski

Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination de Me Pierre Marois comme membre et président du Conseil des services essentiels

Dépenses de formation admissibles (Mod.)

Chasse

Code des professions - Psychologues - Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre

Zones de pêche, de chasse et de piégeage

Industrie de la construction - Choix d'une association représentative par les salariés

Signalisation routière (Mod.)

Régie du logement, Loi sur la... - Tarif des frais exigibles

Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi

Forêts, Loi sur les... - Remboursement des taxes foncières

Aides auditives assurées (Mod.)

Sécurité du revenu (Mod.)

Transport des matières dangereuses (Mod.)

Aide financière aux étudiants (Mod.)

Sécurité du revenu (Mod.)