Partie 2 - Lois et règlements
No. 16 du 23-04-1997
Liste des rubriques
445-97
Nomination de monsieur André Magny comme membre du conseil d'administration, président et directeur général de la Société des établissements de plein air du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2305
446-97
Nomination de monsieur André Magny comme sous-ministre associé par intérim au ministère des Ressources naturelles, chargé du Secrétariat aux affaires autochtones
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2307
447-97
Monsieur Pierre Van Der Donckt, administrateur d'État II au ministère des Relations internationales
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2307
458-97
Renouvellement du mandat de monsieur Luc Roy comme membre et président de la Régie des assurances agricoles du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2307
460-97
Nomination de madame Gisèle Gallichan comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2309
482-97
Nomination d'un membre à temps partiel à la Commission d'examen
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2311
450-97
Aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur l' - Entrée en vigueur du paragraphe 3o de l'article 31
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2227
Assurance-prêts agricoles et forestiers, Loi sur l' - Règlement (Mod.)
Erratum
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2313
Exploitation de la faune - Tarification (Mod.)
Erratum
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2313
Nomination de Me Yves Lafontaine comme membre et vice-président de la Commission des affaires sociales
Erratum
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2313
Nomination de monsieur Rodrigue Perreault comme membre et vice-président du conseil d'administration de la Régie du bâtiment du Québec
Erratum
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2313
Liste des projets de loi sanctionnés
Lois
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2213
100
Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives concernant la liste électorale permanente
Lois
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2215
Assurance-hospitalisation, Loi sur l' - Règlement
Projets de règlement
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2291
Code des professions - Dentistes - Conditions et modalités de délivrance des permis
Projets de règlement
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2292
Instruction publique, Loi sur l' - Autorisation d'enseigner
Projets de règlement
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2292
Lieux d'élimination de la neige
Projets de règlement
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2302
454-97
Acquisition de terres agricoles par des non-résidants, Loi sur l'... - Tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la loi (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2229
455-97
Protection du territoire agricole, Loi sur la... - Tarif des droits, honoraires, frais et dépens édicté en vertu de la loi (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2229
456-97
Protection du territoire agricole, Loi sur la... - Tarif des droits, honoraires, frais et dépens (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2230
470-97
Programme favorisant le développement des entreprises coopératives
Règlements et autres actes
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2231
481-97
Tarifs d'électricité et conditions de leur application
Règlements et autres actes
Gazette No. 16 du 23-04-1997
Page: 2235