Partie 2 - Lois et règlements
No. 15 du 16-04-1997
Liste des rubriques
Commission de la construction du Québec
Avis
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2199
190088
Aide juridique, Loi sur l' - Commission des services juridiques - Directeurs généraux, directeurs de division et directeurs de bureau - Rémunération (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2145
6609
Pommes de terre - Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2147
376-97
Tenue des élections partielles dans les circonscriptions électorales de Prévost et Beauce-Sud
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2149
377-97
Loi sur la Commission des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2149
378-97
Exercice des fonctions du ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2150
379-97
Budget annuel de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2150
380-97
Transfert de personnel de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2151
381-97
Possibilité pour les organismes non budgétaires, dans le cadre des travaux de conversion à l'an 2000, de déroger à l'obligation de recourir à l'appel d'offres et autorisation d'adjuger tout contrat de 1 000 000 $ ou plus à cet égard
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2151
382-97
Modification du compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le programme stratégique Canada-Québec d'amélioration routière »
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2152
383-97
Entente Canada-Québec portant sur la reconstruction et la relance économique des régions sinistrées lors des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 et l'aide financière à des entreprises, producteurs agricoles et organismes des régions
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2153
387-97
Accord modificateur no 3 à l'Accord Canada/Québec sur l'assurance-récolte
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2154
388-97
Versement d'une subvention additionnelle à la Société de développement des entreprises culturelles, au Conseil des arts et des lettres du Québec, à la Société de télédiffusion du Québec et à la Ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2154
389-97
Aide financière pour le projet « Système de gestion et d'information multimédia » au Musée du Québec, au Musée d'Art contemporain de Montréal et au Musée des beaux-arts de Montréal dans le cadre du Fonds de l'autoroute de l'information (FAI)
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2155
390-97
Deux emprunts à long terme de 2 760 300 $ et de 1 250 900 $ par le Musée d'Art contemporain de Montréal auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2156
391-97
Deux emprunts à long terme de 17 147 900 $ et de 398 900 $ de la Bibliothèque nationale du Québec auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2157
392-97
Adjudication d'un contrat de service pour l'implantation et le développement du système visant l'application du régime d'assurance parentale
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2159
393-97
Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2160
394-97
Mise en oeuvre et administration par la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre d'un Fonds régional de développement de la main-d'oeuvre et remplacement, par celui-ci, de certains programmes ou mesures existants
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2161
395-97
Approbation du règlement numéro 660 d'Hydro-Québec et des emprunts d'Hydro-Québec totalisant la somme de 2 937 544,08 $ CAN dans le cadre de l'achat de droits d'emphytéose dans un immeuble loué par Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2163
396-97
Avance du ministre des Finances au Fonds de la gestion des immeubles du Québec à l'étranger
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2163
397-97
Contribution financière remboursable à APG SOLUTIONS & TECHNOLOGIES INC./KEOPS TECHNOLOGIES INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 2 289 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2164
398-97
Contribution financière remboursable à PACCAR du Canada Ltée par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 6 750 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2165
399-97
Contribution financière remboursable à NATREL INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 725 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2165
400-97
Octroi d'une subvention à Forintek Canada Corp.
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2166
401-97
Octroi d'une subvention au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) pour l'exercice 1996-1997
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2167
402-97
Modifications aux règles de financement de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches pour l'année 1996-1997
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2167
403-97
Modifications aux règles de financement de la Société Innovatech du sud du Québec pour l'année 1996-1997
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2168
404-97
Financement de la Société du Centre des congrès pour l'exercice financier 1997-1998
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2169
405-97
Autorisation à la Société de développement industriel du Québec d'effectuer des emprunts temporaires jusqu'à concurrence de 500 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2169
406-97
Nomination de huit membres et désignation du président du conseil d'administration de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2170
407-97
Contribution financière à Corporation financière Household (HFC) d'un montant maximal de 2 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2171
409-97
Approbation de la subvention du ministère de la Sécurité du revenu et des modalités de financement de la Commission des affaires sociales pour l'exercice financier 1997-1998
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2172
410-97
Approbation de la subvention à la Commission des services juridiques et des règles budgétaires relatives à la subvention versée par le ministère de la Justice pour l'exercice financier 1997-1998
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2173
411-97
Budget de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles pour l'exercice financier 1997-1998
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2175
412-97
Renouvellement de mandat de monsieur Jacques Allard comme membre du conseil d'administration de la Société Innovatech du Grand Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2175
413-97
Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2176
414-97
Désignation des municipalités dont le territoire est desservi par une ligne de trains de banlieue
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2176
415-97
Désignation du réseau de transport métropolitain par autobus
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2177
416-97
Financement temporaire de la Régie des installations olympiques
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2177
417-97
Emprunt à long terme de 5 000 000 $ de la Régie des installations olympiques auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2179
418-97
Désignation de monsieur Simon Caron pour agir comme Éditeur officiel du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2179
419-97
Rachat de la participation de REXFOR dans Forex St-Michel inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2180
420-97
Rachat de la participation de REXFOR dans Forex Maniwaki inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2180
421-97
Autorisation à SOQUEM de conclure un contrat de participation avec Cambior inc. relativement au projet Lespérance et l'engageant pour plus de cinq (5) ans
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2181
422-97
Autorisation à SOQUEM de vendre à Mines d'Or Virginia inc. un intérêt dans six (6) permis d'exploration minière et quatorze (14) claims situés dans la péninsule de l'Ungava et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2182
423-97
Autorisation à SOQUEM de vendre à Société d'Exploration minière Vior inc. un intérêt indivis dans deux (2) claims situés dans le Canton de Douay
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2183
424-97
Autorisation à SOQUEM de conclure un contrat de participation avec Ashton Mining of Canada inc. relativement au Projet Ungava l'engageant pour plus de cinq (5) ans
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2184
425-97
Autorisation à SOQUEM de vendre à Exploration Raudin inc. un intérêt dans 105 claims situés dans le Canton Reboul et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2185
426-97
Autorisation à SOQUEM de vendre à Ressources Freewest Canada inc. tous ses intérêts dans 4 claims situés dans le Canton d'Hazeur
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2186
427-97
Autorisation à SOQUEM de vendre à Pangea Goldfields inc. un intérêt dans 292 claims situés sur le feuillet SNRC 32J/11 et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2186
428-97
Autorisation à SOQUEM de vendre à Oracle Exploration inc. un intérêt dans 126 claims situés dans les cantons de Cuoq et de Leclercq et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2188
429-97
Restructuration financière de la Société des établissements de plein air du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2189
430-97
Autorisation accordée au ministre d'État des Ressources naturelles et ministre responsable du Développement des régions de conclure, au nom du gouvernement, l'Entente-cadre de développement de la région de Chaudière-Appalaches
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2190
432-97
Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance-médicaments pour les exercices financiers 1996-1997 et 1997-1998 ainsi que des modalités de financement du déficit de caisse de ce fonds
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2191
433-97
Financement temporaire du Fonds de l'assurance-médicaments auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2192
434-97
Entente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté montagnaise de Betsiamites
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2192
435-97
Entente sur la prestation et le financement des services policiers autochtones dans les terres de la catégorie 1A-N incluant le village naskapi de Kawawachikamach
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2193
436-97
Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2193
439-97
Subvention de la desserte maritime de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2194
440-97
Octroi d'une subvention à la Ville de Rouyn-Noranda pour la réfection des infrastructures de l'aéroport de Rouyn-Noranda
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2194
441-97
Partage des responsabilités relativement à l'entretien et à l'utilisation du barrage sur la rivière des Quinze et de la chaussée qui le traverse
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2195
442-97
Nomination des membres de la Commission des normes du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2196
443-97
Versement d'une subvention de 14 972 400 $ à la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2197
444-97
Nomination de dix membres du conseil d'administration de l'Institut de police du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2197
466-97
Caisses d'épargne et de crédit, Loi modifiant la Loi sur les - Certaines mesures de transition
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2115
483-97
Code civil du Québec et le Code de procédure civile relativement à la fixation des pensions alimentaires pour enfants, Loi modifiant le - Entrée en vigueur
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2115
Fabriques de pâtes et papiers
Erratum
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2201
42
Loi concernant l'harmonisation au Code civil du Québec de certaines dispositions législatives d'ordre fiscal
Lois
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 1915
131
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et d'autres dispositions législatives concernant l'éthique et la déontologie
Lois
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2105
Administration financière, Loi sur l'... - Certains formulaires relatifs au système d'inscription en compte
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2132
Code des professions - Dentistes - Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2142
Code des professions - Diététistes - Assurance de la responsabilité professionnelle (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2142
484-97
Fixation des pensions alimentaires pour enfants
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2117
486-97
Code de la sécurité routière - Frais exigibles et remise des objets confisqués
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2129
488-97
Verre plat - Abandon de l'administration provisoire du Comité paritaire
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 du 16-04-1997
Page: 2131