Partie 2 - Lois et règlements
No. 14 du 09-04-1997
Liste des rubriques
339-97
Correction au décret de regroupement du Village de Neuville et de la Paroisse de Pointe-aux-Trembles
Affaires municipales
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1869
327-97
Contribution des administrateurs d'État à l'objectif de réduction des coûts de main-d'oeuvre d'ici le 31 mars 1997
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1871
328-97
Désignation du ministre responsable de l'application de la Loi instituant le Fonds de gestion des départs assistés
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1871
329-97
Renouvellement de l'engagement à contrat de madame Christine Colin comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1871
330-97
Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Paul Saint-Jacques comme sous-ministre adjoint au ministère de la Métropole
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1873
331-97
Mise en oeuvre du Fonds de gestion des départs assistés
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1875
336-97
Modification au décret 1540-96 instituant des Fonds des technologies de l'information
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1875
338-97
Financement temporaire de la Société d'habitation du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1876
341-97
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1878
342-97
Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de télédiffusion du Québec et Télé-Vision 84 Inc. pour la production de 43 épisodes supplémentaires de la Série « Option Éducation »
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1878
343-97
Vente de terrains d'une superficie de 764 895 pieds carrés par la Société de la Place des Arts de Montréal au Complexe culturel et hôtelier le Vinci inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1879
344-97
Administration du programme d'allocation unifiée pour enfants et du régime d'assurance parentale
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1879
345-97
Pouvoir du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement, d'accorder des prêts à la Régie des rentes du Québec à titre de mandataire du gouvernement pour l'administration du programme d'allocation unifiée pour enfants et du
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1880
346-97
Financement temporaire de la Régie des rentes du Québec auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1880
347-97
Nomination de dix membres du Conseil supérieur de l'éducation
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1881
348-97
Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1882
349-97
Requête de la Corporation du Parc des Hautes-Gorges relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1883
350-97
Avance du ministre des Finances au Fonds des technologies de l'information du ministère des Finances
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1883
351-97
Fixation d'un dividende de la Société québécoise d'initiatives pétrolières
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1884
352-97
Avance du ministre des Finances au Fonds de gestion des départs assistés
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1885
353-97
Avance du ministre des Finances au Fonds des technologies de l'information du Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1885
354-97
Avance du ministre des Finances au Fonds des technologies de l'information sous la responsabilité de la ministre de la Sécurité du revenu et ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1886
355-97
Avance du ministre des Finances au Fonds des technologies de l'information du ministère du Revenu
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1887
356-97
Contribution financière remboursable à FORBO INDUSTRIES INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 4 480 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1888
357-97
Contribution financière remboursable à 3347478 CANADA INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 3 220 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1888
361-97
Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1889
365-97
Emprunt à long terme de 16 800 000 $ de la Régie de l'assurance-maladie du Québec auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1890
366-97
Nomination de Me Mathieu Proulx comme membre et président de la Commission d'examen
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1890
367-97
Nomination d'un membre du Conseil d'évaluation des projets-pilotes
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1892
368-97
Nomination de sept membres et désignation du vice-président du Conseil médical du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1892
369-97
Renouvellement du mandat de monsieur Marc Lacroix comme vice-président de la Régie des rentes du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1893
370-97
Nomination de madame Louise Guimond comme vice-présidente de la Société de l'assurance automobile du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1895
371-97
Nomination de monsieur Jacques Privé comme vice-président de la Société de l'assurance automobile du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1898
372-97
Cession de l'aéroport d'Alma
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1900
373-97
Accord de financement Canada-Québec relatif au Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers 1995/1996 - 1999/2000
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1900
375-97
Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1901
408-97
Code de procédure civile concernant la médiation familiale, Loi modifiant le - Entrée en vigueur d'une disposition
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1841
Exploitation de la faune - Tarification (Mod.)
Erratum
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1903
Véhicules routiers affectés au transport des élèves
Erratum
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1903
31
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail
Lois
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1775
99
Loi n° 2 sur les crédits, 1997-1998
Lois
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1783
104
Loi sur la diminution des coûts de la main-d'oeuvre dans le secteur public et donnant suite aux ententes intervenues à cette fin
Lois
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1811
Code des professions - Notaires - Autres conditions et modalités de délivrance des permis
Projets de règlement
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1865
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1861
358-97
Code des professions - Avocats - Code de déontologie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1843
359-97
Application de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants au Venezuela
Règlements et autres actes
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1844
374-97
Dispositions réglementaires en matière de santé et de sécurité du travail (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1844
384-97
Programme de financement forestier
Règlements et autres actes
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1846
385-97
Assurance-prêts agricoles et forestiers, Loi sur l'... - Règlement (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1849
386-97
Société de financement agricole, Loi sur la... - Droits et honoraires (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1850
437-97
Assurance automobile, Loi sur l'... - Contributions d'assurance (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1851
438-97
Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 14 du 09-04-1997
Page: 1858