Partie 2 - Lois et règlements

Exercice des fonctions de certains ministres

Me Georges Lalande, administrateur d'État I au ministère du Conseil exécutif

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint relatives à une entente permettant l'octroi d'une journée et demie de congé sans solde entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint relatives à une entente permettant l'application d'une mesure d'économie équivalant à une journée et demie de congé sans solde entre le gouvernement du Québec et l'Association

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint relatives à une entente permettant l'octroi d'une journée et demie de congé sans solde entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint relatives à une entente permettant l'octroi d'une journée et demie de congé sans solde entre le gouvernement du Québec et la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec

Municipalité de Sainte-Sophie dans la municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord

Entente entre le gouvernement du Canada et la Municipalité de Cantley relativement aux travaux de reconstruction du chemin Saint-Andrew

Cession de l'aéroport de Rouyn-Noranda

Versement au Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche « FCAR », des crédits afférents au volet Environnement du Fonds des priorités gouvernementales en science et en technologie (FPGST-E)

Versement au Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche « FCAR » des crédits afférents au programme Fonds des priorités gouvernementales en science et en technologie-volet environnement

Contribution financière remboursable à CAE ÉLECTRONIQUE LTÉE par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 000 000 $

Contribution financière non remboursable à CAE ÉLECTRONIQUE LTÉE par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 670 000 $

Nomination de trois membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Reconduction de l'entente constituant le Conseil intermunicipal de transport Le Portage

Mise en oeuvre du Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier

Avances du ministre des Finances au Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier

Nomination de monsieur Pierre Gabrièle comme membre et président du conseil d'administration et chef de la direction par intérim de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de monsieur Pierre-Paul Roy comme membre du Conseil des services essentiels

Chasse

Port d'un vêtement de couleur orangé fluorescent pour la chasse

Sécurité dans les édifices publics

Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le - Partage et cession des droits accumulés

Régime de retraite des enseignants, Loi sur le - Partage et cession des droits accumulés

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Partage et cession des droits accumulés - Employés fédéraux

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Partage et cession des droits accumulés

Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le - Partage et cession des droits accumulés

Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le - Partage et cession des droits accumulés

Prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires

Piégeage et commerce des fourrures

Chasse dans les réserves fauniques

Permis de pêche

Permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo

Établissements touristiques

Enseignement privé, Loi sur l' - Règlement

Code des professions - Ingénieurs - Autres conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre

Code des professions - Infirmières et infirmiers, Loi sur les - Infirmières et infirmiers - Conditions et modalités de délivrance des permis et des autorisations spéciales

Code des professions - Infirmières et infirmiers, Loi sur les - Infirmières et infirmiers - Actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que les infirmières et infirmiers

Code des professions - Infirmières et infirmiers - Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis

Cinéma, Loi sur le - Visa

Tribunaux judiciaires, Loi sur les - Partage et cession des droits accumulés

Code des professions - Architectes - Affaires du Bureau et assemblées générales de l'Ordre (Mod.)

Code des professions - Huissiers - Modalités d'élection au Bureau de la Chambre (Mod.)

Code des professions - Ingénieurs - Assurance-responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre (Mod.)

Code des professions - Notaires - Administration et régie interne de la Chambre (Mod.)

Code des professions - Notaires - Registre des mandats de la Chambre (Mod.)

Code des professions - Notaires - Registre des testaments de la Chambre (Mod.)

Zone d'exploitation contrôlée - Menokeosawin

Zone d'exploitation contrôlée - Kiskissink

Actualisation des dommages-intérêts en matière de préjudice corporel

Véhicules routiers affectés au transport des élèves

Transport des élèves (Mod.)

Entente relative aux programmes de la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada

Entente relative aux programmes de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Exploitation de la faune - Tarification (Mod.)

Permis de pêche (Mod.)

Parcs (Mod.)