Partie 2 - Lois et règlements

Remplacement de certains décrets relatifs à des municipalités régionales de comté

Verre plat - Administration provisoire du Comité paritaire

Responsabilité du Secrétariat à la déréglementation

Nomination de monsieur David Levine comme délégué aux Affaires multilatérales à la Délégation générale du Québec à New York

Monsieur Jean-Claude Lafleur, administrateur d'État II

Nomination de madame Micheline Fortin comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie

Nomination d'un membre à l'Office de la langue française

Nomination d'un membre au Conseil de la langue française

Nomination de sept membres du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal

Convention entre la ministre de l'Éducation et Services documentaires multimedia (SDM) inc.

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination de quatre membres du comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination d'un observateur auprès du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec relativement au creusage dans les battures pour l'installation d'un câble sous-marin de 25 kV dans le lit du fleuve Saint-Laurent entre la rive nord du fleuve et l'île aux Coudres

Autorisation accordée à Loto-Québec d'acquérir des terminaux de jeux de loterie

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec

Contribution financière remboursable à INDUSTRIES AVCORP INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 2 500 000 $

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement industriel du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Constitution et mandat de la délégation québécoise lors de la Rencontre interprovinciale et de la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, tenues à Frédéricton au Nouveau-Brunswick les 26, 27 et 28 février 1997

Récolte de bois résineux et feuillus à des fins d'expérimentation et de recherche dans les forêts du domaine public

Début des activités du Fonds de perception

Avance du ministre des Finances au Fonds de perception

Proportion des frais de recouvrement versés au Fonds de perception

L'Institut de Recherches Cliniques de Montréal

Projet d'immobilisation de Les Centres d'hébergement et de soins de longue durée Sainte-Anne et Côme Cartier

Approbation du protocole d'entente transitoire portant sur les contributions versées par le gouvernement du Canada au titre des services offerts aux adolescents en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants

Nomination de Me Isabelle Demers comme membre et présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination du vice-président du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec

Changement du siège social de l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération

Régie de l'énergie, Loi sur la - Entrée en vigueur de dispositions de l'article 134

Sécurité du revenu, Loi modifiant la Loi sur la - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Assurance automobile, Loi sur l' - Contributions d'assurance

Bois ouvré - Abrogation du décret

Code de la sécurité routière - Droits exigibles pour la délivrance des permis d'école de conduite et d'enseignement, registres et cautionnements

Code de la sécurité routière - Droits exigibles pour la délivrance des permis d'école de conduite et d'enseignement, registres et cautionnements

Code de la sécurité routière - Écoles de conduite

Code de la sécurité routière - Frais exigibles et remise des objets confisqués

Code de la sécurité routière - Permis

Code de la sécurité routière - Points d'inaptitude

Verre plat - Abrogation du décret

Procédure pour l'élection et la nomination des membres des conseils d'administration des régies régionales

Règles de pratique de la Cour supérieure du district de Montréal en matière civile et en matière familiale

Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière familiale

Règles de pratique de la Cour supérieure en matière civile

Substituts en chef du procureur général (Mod.)

Substituts du procureur général (Mod.)

Hydro-Québec, Loi sur... - Conditions et tarifs du service de transport pour l'accessibilité à son réseau

Sécurité du revenu (Mod.)