Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs acéricoles - Contribution

Approbation d'un avenant à l'Entente et d'un avenant à l'Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Finlande ainsi que le règlement de mise en oeuvre de cette entente

Monsieur Pierre Bernier, administrateur d'État I

Monsieur André Trudeau, secrétaire général associé auprès du secrétaire général du Conseil exécutif au ministère du Conseil exécutif

Nomination de Me Gilles R. Tremblay comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux Emplois supérieurs

Me Richard Guay

Nomination de monsieur Adélard Guillemette comme sous-ministre adjoint au ministère de la Culture et des Communications

Nomination de monsieur Byrne Amyot comme secrétaire associé au Conseil du trésor

Engagement à contrat de monsieur Jean-Yves Bourque comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation

Nomination de monsieur Pierre Deland comme sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles, affecté au Secrétariat au développement des régions

Deux emprunts à long terme de 28 124 526 $ et de 1 867 618 $ par la Société de télédiffusion du Québec auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université Laval

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Télé-université

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Télé-université

Nomination d'un membre du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James

Fixation d'un dividende de la Société québécoise d'initiatives pétrolières

Réduction du capital-actions émis et payé de SOQUIP et un remboursement correspondant de capital

Versement à Sidbec d'une subvention n'excédant pas 20 000 000 $ pour l'exercice financier 1996-1997

Contribution financière remboursable à CHEMPROX CHIMIE INC. par la Société de développement industriel du Québec

Garantie financière d'un montant maximal de 18 000 000 $ à Centre d'Initiative Technologique de Montréal (CITEC) par la Société de développement industriel du Québec

Deux emprunts à long terme de 7 332 000 $ et de 3 192 271 $ de la Société du Centre des congrès de Québec auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination de monsieur Joseph Anglade comme assesseur de la Commission des affaires sociales

Nomination d'un membre au Comité d'admission à la pratique des sages-femmes

Financement temporaire de la Société Innovatech du Grand Montréal

Approbation d'un avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d'Autriche ainsi que le règlement de mise en oeuvre de cette entente

Expédition de pruche vers l'État de New-York

Expédition d'un volume de bois ronds de peupliers vers le Maine par la compagnie Produits forestiers Alliance-Guérette inc.

Transfert au gouvernement du Canada de l'usufruit de certains terrains situés dans le Canton de Maniwaki

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Centre local de services communautaires du Fjord

Nomination du membre avocat du comité de révision des médecins spécialistes

Accord financier entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relatif aux armes à feu

Autorisation à la Société de l'assurance automobile du Québec d'octroyer un contrat pour les services professionnels d'un fournisseur spécialisé en technologie de l'information afin de réaliser la conversion de ses systèmes à gestion centralisée pour

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de la voie d'accès au Port de Cacouna à partir de l'autoroute 20 jusqu'à la route 132, située dans la Municipalité de la paroisse de

Composition de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale des ministres du Travail et des ministres responsables de la santé et de la sécurité du travail (Hull, 10 et 11 février 1997)

Ordonnance modifiant le Règlement de pêche du Québec (1990)

Régies régionales et établissements de santé et de services sociaux - Cadres

Choix d'une association représentative par les salariés de l'industrie de la construction

Approbation des balances

Instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, Loi sur l'... - Accréditation et financement des associations d'élèves ou d'étudiants, Loi sur l'... - Instruction publique, Loi sur l'... - Règlements - Abrogation

Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe

Services d'ambulance (Mod.)

Régime de rentes du Québec, Loi sur le... - Travail visé (Mod.)

Automobile - Mauricie - Prélèvement (Mod.)