Partie 2 - Lois et règlements

Division en districts électoraux de la Municipalité de L'Ange-Gardien

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière des terrains faisant l'objet du projet de constitution de la réserve écologique de l'Ormaie-Liège, M.R.C. de Joliette

Plan des habitats fauniques

Producteurs de lait - Quotas (Mod.)

Constitution d'un comité aviseur pour l'utilisation du Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Nomination d'un membre du Comité de retraite à l'égard des employés de niveau syndicable constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Nomination de 4 membres du comité de retraite visé à la section I du chapitre II du titre III de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Reconduction des règles administratives et financières prévues au décret 720-94 du 18 mai 1994, modifié par le décret 506-95 du 12 avril 1995, relatives à la réalisation de projets pilotes municipaux de gestion des boues dans le cadre du Programme

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction du boulevard de La Vérendrye entre l'autoroute 50 et le pont Alonzo-Wright

Nomination d'un membre du Comité consultatif de l'environnement Kativik

Acceptation par le gouvernement du Québec d'une rétrocession par le gouvernement du Canada d'un droit d'usage d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe du Saint-Laurent ainsi que d'une parcelle de terrain sis à Grosse-Île-de-

Renouvellement du mandat de madame Jacynthe Hotte comme membre et vice-présidente de la Commission des valeurs mobilières du Québec

Renouvellement du mandat de Me Guy Lemoine comme membre et vice-président de la Commission des valeurs mobilières du Québec

Octroi d'une subvention de 4 100 000 $ à la Corporation de commercialisation des centres d'appels du Québec

Désignation d'un vérificateur des livres et comptes du curateur public relatifs aux biens administrés par celui-ci

Me Jean Giroux, régisseur et président de la Régie du gaz naturel

Autorisation à la Régie de l'assurance-maladie du Québec de céder et de transférer à Carte Santé Inc., entreprise formée par la Société Financière d'Innovation Inc., la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches et la Régie de l'assurance-

Administration par la Régie de l'assurance-maladie du Québec du programme relatif à la gratuité des médicaments pour la prophylaxie et le traitement de la tuberculose

Nomination de cinq membres pharmaciens, la nomination du membre avocat, la nomination du membre fonctionnaire et la désignation du président et du vice-président du comité de révision des pharmaciens

Nomination d'un membre dentiste et la désignation du vice-président du comité de révision des dentistes

Renouvellement de mandat de monsieur Jean R. Joly comme membre du Conseil d'évaluation des technologies de la santé

Nomination de Me Jean Y. Nadeau comme membre et vice-président du Comité de déontologie policière

Renouvellement du mandat de Me Richard W. Iuticone comme membre du Comité de déontologie policière

Nomination de Me Jacques Monette comme membre du Comité de déontologie policière

Nomination de monsieur Jean-Claude Turcotte à titre de membre policier à temps plein à la division de la Sûreté du Québec du Comité de déontologie policière

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Trudeau à titre de membre policier à temps partiel à la division des corps de police municipaux du Comité de déontologie policière

Modifications au décret 1225-96 du 25 septembre 1996 relatif à la Commission de la construction du Québec

Bureau des examinateurs en tuyauterie

Bureau des examinateurs électriciens du Québec

Accord intergouvernemental canadien concernant l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail

Aide financière aux étudiants et la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, Loi modifiant la Loi sur l' - Entrée en vigueur

Régie de l'énergie, Loi sur la - Entrée en vigueur des articles 8 et 165

Impôts sur le tabac, Loi concernant l'... (Mod.) - Licences, Loi sur les... (Mod.) - Administration fiscale - Règlement (Mod.) - Taxe de vente - Règlement (Mod.) - Taxe sur les carburants, Loi concernant la... (Mod.) - Règlements

Ordonnance modifiant le Règlement de pêche du Québec (1990)

Aquaculture et vente de poissons

Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le - Organismes collecteurs

Commissions scolaires pour catholiques - Administrateurs - Conditions d'emploi (Mod.)

Commissions scolaires pour catholiques - Directeurs généraux et directeurs généraux adjoints - Conditions d'emploi (Mod.)

Commissions scolaires pour catholiques - Directeurs d'école et directeurs adjoints d'école - Conditions d'emploi (Mod.)