Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de volailles - Conservation et accès aux documents

Producteurs de bois, Gaspésie - Contribution (Mod.)

Ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité

Ministre des Relations internationales

Exercice des fonctions du ministre d'État de l'Économie et des Finances, ministre des Finances, ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie et ministre du Revenu

Nomination d'un membre substitut du Conseil du trésor

Madame Ginette Galarneau, secrétaire adjointe au Comité ministériel du développement social au ministère du Conseil exécutif

Monsieur Guy Létourneau

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite de la Ville de Marieville et du Service des loisirs de Marieville Inc.

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Ville de Montréal

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et les Soeurs de la Charité du Québec

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le gouvernement de la province de la Colombie-Britannique (Régime de retraite des fonctionnaires)

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le gouvernement de la province de la Colombie-Britannique (Régime de retraite des employés municipaux)

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de Ivanhoé Inc.

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal (Syndicat du

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal (1992)

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le gouvernement de la province de Colombie-Britannique (Régime de retraite des employés des collèges)

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des directeurs de Ville d'Aylmer

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de St-Georges

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Société des Casinos du Québec Inc. et Resto-Casino Inc. et Sun Life du Canada

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et l'Université polytechnique Ryerson

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité du régime des bénéfices autochtones

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de Centrap (Mitis) Inc.

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés réguliers de la Société de protection des forêts contre les insectes et maladies

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Société canadienne d'hypothèques et de logement

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés de Ville de Laval

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Carrefour des ministres sur la réforme et la refonte des politiques sociales qui se tiendra à Toronto (Ontario), le 29 janvier 1997 et, le cas échéant, à la rencontre des ministres des

Attribution d'une subvention du gouvernement du Canada pour apporter certaines améliorations dans le cadre du programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) de la Ville de Roberval

Retrait du territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Loretteville

Établissement d'une cour municipale locale sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

Adhésion du Village de Saint-François-du-Lac et de la Paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sorel

Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale commune de la Ville de Joliette

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Donnacona

Négociation d'une entente entre la Ville de La Malbaie - Pointe-au-Pic et le ministre des Transports du Canada relative à l'acquisition du port de Pointe-au-Pic

Nomination de monsieur Ghislain Girard comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de monsieur Jean-Claude Blanchette comme régisseur et vice-président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Entente Canada-Québec relative au programme national de gestion de l'entreprise agricole

Accords modificateurs nos 3 et 4 à l'Accord instituant le Régime d'assurance de revenu brut à l'égard des récoltes (RARB)

Déplacement du siège social de la Bibliothèque nationale du Québec

Acquisition, de gré à gré ou par expropriation, de tout bien jugé nécessaire en vue de constituer en réserve écologique un territoire situé dans la municipalité de Notre-Dame-des-Prairies

Travaux devant être effectués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada aux fins de réparer l'enrochement et le quai de Grande-Vallée

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et ses protocoles

Approbation du règlement numéro 657 d'Hydro-Québec, relatif à l'émission et à la vente d'obligations d'Hydro-Québec d'une valeur nominale globale de 400 000 000 $ CAN ainsi que la garantie de ces obligations par le Québec

Renouvellement de l'entente relative à l'aide juridique en matière de droit criminel et de jeunes contrevenants

Entente Canada-Québec relative au financement du Téléphone juridique

Versement par la Société des loteries du Québec au Fonds d'aide à l'action communautaire autonome d'une somme aux fins de l'aide à l'action humanitaire internationale

Autorisation à Hydro-Québec de construire le poste de départ à 120 kV de la centrale de Shawinigan-2

Expédition d'un volume de bois ronds résineux et feuillus vers l'Ontario par la compagnie Les Poteaux LPB inc.

Projet mobilisateur « Autonomie Santé/Innovation »

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie

Prestation de services policiers autochtones dans la communauté algonquine de Eagle Village et encadrement, soutien et coordination de la formation par le service de police de Kitigan Zibi

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 385)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour l'acquisition d'une servitude de drainage, située dans la Municipalité de la paroisse de Disraëli, selon les projets ci-après décrits (P.E. 386)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'intersection de la route Pouliot et la rue Pie-X, située dans la Municipalité de la paroisse de Saint-Christophe-

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 169, située dans la Municipalité de Chambord, selon le projet ci-après décrit (P.E. 389)

Acquisition par expropriation pour une période de quatre ans, d'une servitude de passage et d'un droit d'usage en vue du traitement et de l'élimination des BPC situés dans la Municipalité de la ville de Saint-Basile-le-Grand, selon le projet ci-après

Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Caisses d'épargne et de crédit, Loi modifiant la Loi sur les - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Conditions des contrats des ministères et des organismes publics (Mod.)

Contrats de services des ministères et des organismes publics (Mod.)

Producteurs de lait - Quotas (Mod.)

Association des courtiers d'assurances de la province de Québec

Circulation de véhicules motorisés dans certains milieux fragiles

Code des professions - Techniciennes et techniciens dentaires - Code de déontologie

Établissements de détention

Fixation des pensions alimentaires pour enfants

Code des professions - Huissiers - Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de la Chambre

Code des professions - Inhalothérapeutes - Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre

Code des professions - Traducteurs et interprètes agréés - Assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre

Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)

Régime de rentes du Québec, Loi sur le... - Prestations (Mod.)

Ascenseurs, monte-charge et appareils élévateurs pour personnes handicapées - Code de sécurité