Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur Philippe Clément comme juge par intérim à la Cour municipale de Brossard

Producteurs de bovins - Contribution (Mod.)

Exercice des fonctions du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Modifications au Régime d'investissement coopératif

Injection de fonds pouvant atteindre 4 000 000 $ par REXFOR dans Donohue Matane inc.

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Loi concernant des fédérations, conseils centraux et syndicats affiliés à la Confédération des syndicats nationaux (C.S.N.)

Loi concernant Champlain Regional College of General and Vocational Education

Loi concernant Groupement des chefs d'entreprise du Québec

Loi modifiant la Loi concernant la Fédération des commissions scolaires du Québec

Loi concernant la conversion de L'Entraide assurance-vie, société de secours mutuels, en une compagnie mutuelle d'assurance

Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est et la Municipalité de Rivière-Malbaie

Code des professions - Loi médicale - Infirmières et infirmiers auxiliaires - Actes qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins

Code des professions - Loi médicale - Technologistes médicaux - Actes qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins

Assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur l'... - Liste de médicaments 1er janvier 1997 - Modification numéro 1

Équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace (Mod.)

Ministère de l'Environnement et de la Faune, Loi sur le... - Signature de certains documents (Mod.)

Remplacement de certains arrêtés ministériels

Remplacement de certains décrets - Médecins