Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Rouyn-Noranda et de la Municipalité de Lac-Dufault

Nomination de monsieur Richard Chassé comme juge par intérim à la Cour municipale de Saint-Léonard

Coopératives et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les - Entrée en vigueur

Ministre responsable de la Famille

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le - Modifications aux annexes I et II.1 de la loi

Loi modifiant le Code des professions concernant les comités de discipline des ordres professionnels

Loi instituant le Fonds de gestion des départs assistés

Loi instaurant une procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière et modifiant d'autres dispositions législatives

Loi modifiant le Code civil du Québec et le Code de procédure civile relativement à la fixation des pensions alimentaires pour enfants

Loi modifiant la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit

Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur la santé et la sécurité du travail

Loi modifiant la Loi sur les décrets de convention collective

Loi instituant le Fonds de partenariat touristique

Loi modifiant la Loi de police et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives à l'industrie de la construction

Loi n° 3 sur les crédits, 1996-1997

Loi reportant l'élection générale de 1996 à la Ville de La Baie

Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu

Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux étudiants et la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel

Loi concernant les conditions d'utilisation d'immeubles de la Commission des écoles protestantes du Grand Montréal par la Commission des écoles catholiques de Montréal

Loi modifiant de nouveau la Loi sur le ministère du Revenu

Loi modifiant la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal

Loi sur la justice administrative

Enregistrement des exploitations agricoles et remboursement des taxes foncières et des compensations

Sélection des ressortissants étrangers

Administration financière, Loi sur l'... - Certains formulaires relatifs au système d'inscription en compte

Code des professions - Inhalothérapeutes - Élections au Bureau de l'Ordre

Code des professions - Inhalothérapeutes - Représentation au Bureau de l'Ordre et délimitation des régions électorales

Code des professions - Infirmières et infirmiers - Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre

Code des professions - Infirmières et infirmiers - Effets, cabinets et autres bureaux des membres de l'Ordre

Coopératives, Loi sur les... - Règlement (Mod.)

Dépenses de formation admissibles (Mod.)