Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur Yvan Rouleau comme membre et vice-président de la Régie des assurances agricoles du Québec

Nomination de quatre membres de la Régie des assurances agricoles du Québec

Nomination de monsieur Louis Bernard comme membre et vice-président du conseil d'administration de la Société de financement agricole

Nomination de Me Robert Normand comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société de télédiffusion du Québec

Nomination des membres du conseil d'administration de la Société de télédiffusion du Québec

Nomination de madame Christine Martel comme membre du conseil d'administration et directrice générale de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Nomination de monsieur André Harvey comme membre et président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Régime d'emprunts par l'émission et la vente de billets à court terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle sur le marché du papier commercial des États-Unis

Nomination de Me Yves Lafontaine comme membre et vice-président de la Commission des affaires sociales

Nomination de madame Yolène Jumelle comme assesseure de la Commission des affaires sociales

Nomination du Dr Gilles Dubé comme assesseur-médecin à titre contractuel à la Commission des affaires sociales

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Québec

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Société québécoise d'initiatives pétrolières

Diverses dispositions législatives relative à l'industrie de la construction, Loi modifiant - Entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi

Bâtiment, Loi sur le - Entrée en vigueur- Bâtiment et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la loi sur le -Entrée en vigueur- Diverses dispositions législatives relatives à l'industrie de la construction, Loi modifiant - Entrée en vigueur

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les - Ratios d'expérience pour l'année 1997

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... - Obligation d'être titulaire d'un certificat de compétence ou d'une exemption - Exemptions

Formation et qualification professionnelles de la main-d'oeuvre

Exemption de l'application de la Loi sur le bâtiment (Mod.)

Qualification professionnelle des entrepreneurs en construction et des constructeurs-propriétaires - Règlement (Mod.)

Code de plomberie (Mod.)

Installations électriques (Mod.)