Partie 2 - Lois et règlements

Levée de la soustraction au jalonnement des terrains faisant l'objet de l'aéroport de Chibougamau-Chapais, territoire non organisé en MRC (circonscription électorale d'Ungava), de l'aéroport de Havre-Saint-Pierre, MRC de Minganie, de la Réserve

Utilisation des produits pétroliers, Loi sur l' - Désignation d'un périodique

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de madame Louise Pagé comme sous-ministre associée au ministère de la Sécurité publique

Renouvellement de l'engagement à contrat de Me Mario Bilodeau comme sous-ministre associé au ministère de la Justice

Engagement à contrat de madame Hélène Tremblay comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de madame Jocelyne Dagenais comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Jacques Landry comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Michel Paradis comme sous-ministre adjoint au ministère de la Culture et des Communications, affecté au Secrétariat de l'autoroute de l'information

Nomination de monsieur Jacques Babin comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation

Engagement à contrat de monsieur Robert Bisaillon comme sous-ministre adjoint auministère de l'Éducation

Nomination de Me Normand Carrier comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement et de la Faune

Nomination de madame Suzanne Giguère comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Environnement et de la Faune

Nomination de monsieur Simon Caron comme sous-ministre associé au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Engagement à contrat de monsieur Ernst Jouthe comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Nomination de madame Lyse Lévesque comme sous-ministre adjointe au ministère des Ressources naturelles, affectée au Secrétariat au développement des régions

Me Pierre Nadeau

Monsieur Robert Lemieux

Monsieur Alain Bruneau

Institution du Fonds pour la vente de biens et services du ministère des Ressources naturelles

Modifications à des programmes d'assistance financière spéciaux relatifs aux pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 dans plusieurs régions du Québec

Nomination de Me Louis Cormier comme membre du Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de monsieur Réjean St-Pierre comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires

Monsieur Conrad Bernier, membre et vice-président de la Régie des assurances agricoles du Québec

Nomination de madame Hélène Alarie comme membre et vice-présidente de la Régie des assurances agricoles du Québec

Centre d'insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.

Octroi d'une subvention de 9 562 500 $ à la Bibliothèque nationale du Québec pour l'exercice financier 1996-1997

Relogement des Archives nationales du Québec à Montréal - Volet diffusion

Prolongation d'un contrat de services d'entretien en mécanique du bâtiment

Acquisition, de gré à gré ou par expropriation, de tout bien jugé nécessaire en vue de constituer en réserve écologique un territoire situé en bordure de la baie Missisquoi, à l'extrémité nord du lac Champlain, Municipalité de Saint-Armand-Ouest,

Emprunt de Sidbec de 25 000 000 $ et garantie de cet emprunt par le Québec

Assistance financière du gouvernement pour la promotion et le développement touristique de la région de Québec

Désignation d'un juge coordonnateur à la Cour du Québec

Délégation du Québec à la XXVIe session ordinaire de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJES) et à la XXe réunion du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) qui doivent avoir

Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de créer des sociétés en participation

Cession par le gouvernement à SOQUEM de 130 claims miniers situés près du lac Volant dans la région de Sept-Îles

Traitement comptable des coûts des mesures adoptées en 1996 par Hydro-Québec pour faciliter la réduction et le renouvellement de son effectif

Autorisation à Hydro-Québec de construire la ligne Lucerne-Quyon à 120 kV, les infrastructures et équipements connexes et d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles et droits réels requis

Emprunt à long terme de 800 000 $ de la Société de développement de la Baie James auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Expédition vers le Nouveau-Brunswick de bois d'essences feuillues par des entreprises de la région de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine

Avance du ministre des Finances au Fonds pour la vente de biens et services du ministère des Ressources naturelles

Centre hospitalier St-Joseph de Trois-Rivières

Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sur la communication de renseignements aux fins de l'octroi des allocations d'aide aux familles du Québec

Octroi d'une subvention à la Communauté urbaine de Montréal pour la réalisation d'opérations spéciales en matière de lutte à la contrebande d'alcool et d'exploitation illégale d'appareils de loteries vidéo

Prestation des services policiers autochtones dans la communauté mohawk de Kanesatake

Autorisation à la Société de l'assurance automobile du Québec d'octroyer un contrat pour les services d'entretien d'équipements informatiques

Société de télédiffusion du Québec et modifiant la Loi sur la programmation éducative et d'autres dispositions législatives, Loi sur la - Entrée en vigueur de la loi

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi sur les fondations universitaires

Loi concernant certains rôles d'évaluation foncière dressés sous la responsabilité de la Municipalité régionale de comté de Portneuf

Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement

Loi sur les appellations réservées et modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Loi modifiant les lois constitutives des communautés urbaines et d'autres dispositions législatives

Loi concernant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite

Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le - Agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le - Dépenses de formation admissibles

Exploitation de la faune - Tarification

Frais exigibles à la Régie du logement

Parcs

Permis de pêche

Sécurité du revenu, Loi sur la - Règlement

Sécurité du revenu, Loi sur la - Règlement

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les - Procédure pour l'élection et la nomination des membres des conseils d'administration des régies régionales

Succédanés de produits laitiers

Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois

Valeur des traitements sylvicoles

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Application des dispositions particulières (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Mesures temporaires applicables à certains employés de niveau non syndicable

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modifications aux annexes I et II.1 de la loi

Ville de La Baie - Déclaration de zones d'intervention spéciale sur le territoire

Programme de soutien au démarrage d'entreprises (Mod.)

Hydro-Québec, Loi sur... - Régime de retraite

Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.)

Services policiers de base