Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de lapins - Contribution

Conseil de l'Industrie laitière du Québec inc. - Contributions (Mod.)

Producteurs de bois, Mauricie - Vente en commun

Producteurs d'oeufs de consommation - Quotas (Mod.)

Producteurs d'oeufs de consommation - Contributions (Mod.)

Ministre responsable de la Famille

Adoption de politiques relatives à la gestion des titulaires d'un emploi supérieur nommés à la prérogative du gouvernement

Monsieur Jean-Louis Bazin

Nomination de madame Jacqueline Bédard comme sous-ministre adjointe à la politique familiale au ministère de l'Éducation, chargée du Secrétariat à la famille

Nomination de monsieur Jean Larochelle comme secrétaire adjoint au Conseil du trésor

Nomination de monsieur Georges Felli comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec en vue de renouveler la convention collective expirée...

Nomination de madame Jacqueline Bédard comme membre et présidente par intérim de l'Office des services de garde à l'enfance

Constitution de la Réserve écologique des Dunes-de-Berry

Requête de la Corporation Stone-Consolidated relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Nomination de neuf membres au conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Comité mixte des ministres de l'Énergie et de l'environnement, qui se tiendra à Toronto (Ontario), le 12 décembre 1996

Avances du ministre des Finances au Fonds de financement

Contribution financière remboursable à ALLIEDSIGNAL AÉROSPATIALE CANADA INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 4 000 000 $

Contribution financière remboursable à NATREL INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 207 500 $

Entente visant les modifications à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 1996-1997

Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 1997-1998 de l'Office des professions du Québec

Délégation du Québec à la Conférence ministérielle de la Francophonie qui doit se réunir à Marrakech (Maroc), les 16, 17 et 18 décembre 1996

Accord entre le gouvernement du Québec et la Confédération internationale des syndicats libres relatif aux avantages consentis par le gouvernement du Québec à la Confédération et aux employés non canadiens

Plan de développement de SOQUEM pour les exercices financiers 1995-1996 à 1997-1998

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec (REXFOR)

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, au besoin par expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à la construction de la ligne d'alimentation à 161 kV du client Uniboard et à la construction d'un sectionneur à 161 kV

Modification au décret 167-94 relativement au versement d'une subvention de 315 200 000 $ à la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre (SQDM)

Modification à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics prévue à l'article 119 et au premier alinéa de l'article 126 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, située dans la Municipalité de Pabos Mills, selon le projet ci-après décrit (P.E. 387)

Entente entre l'Ontario et le Québec sur la mobilité de la main-d'oeuvre et la reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l'industrie de la construction

Aide juridique, Loi modifiant la Loi sur l'... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions - Notaires - Comptabilité en fidéicommis

Code des professions - Diététistes - Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Code des professions - Hygiénistes dentaires - Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales (Mod.)

Conditions de reconnaissance d'un fabricant de médicaments et d'un grossiste en médicaments (Mod.)

Commission de la construction du Québec - Frais exigibles

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... - Registre, rapport mensuel et avis des employeurs - Désignation d'un représentant

Enlèvement de déchets solides - Montréal - Prolongation

Producteurs d'agneaux - Régime d'assurance-stabilisation des revenus (Mod.)

Producteurs de bouvillons et de bovins d'abattage - Régime d'assurance-stabilisation des revenus (Mod.)

Régime de rentes du Québec, Loi sur le... - Cotisations (Mod.)

Sécurité du revenu (Mod.)