Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Village de Weedon Centre et du Canton de Weedon

Producteurs de bovins - Contribution spéciale, mise en marché des bouvillons (Mod.)

Producteurs de bovins - Contribution, promotion et publicité, veaux lourds (Mod.)

Producteurs de veaux d'embouche - Contribution spéciale, mise en marché (Mod.)

Nomination de madame Raymonde Saint-Germain comme déléguée du Québec pour le Mid-Ouest et l'Ouest des États-Unis

Nomination de monsieur Aubert Ouellet comme délégué du Québec pour l'Europe méditéranéenne

Nomination de monsieur Léo Paré comme délégué du Québec pour l'Asie (exception faite du Japon)

Nomination de monsieur Henri Dorion comme délégué du Québec pour la Russie et l'Ukraine

Nomination de monsieur Roger Langlois comme délégué du Québec pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient

Nomination de monsieur Jean-Marc Blondeau comme délégué du Québec pour l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse

Monsieur Jacques Tremblay

Monsieur Denis Rheault

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Carrefour des ministres sur la réforme et la refonte des politiques sociales qui se tiendra à Toronto (Ontario), les 26 et 27 novembre 1996

Assujettissement de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici au contrôle de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Armand Guérard comme membre du Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole

Nomination de Me Guy Blanchet comme membre additionnel à titre temporaire de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes

Modification du décret 705-95 du 24 mai 1995 relatif à l'implantation d'un port de refuge sur le territoire de la Ville de Portneuf par la Corporation du parc nautique de Portneuf inc.

Travaux de démolition et de consolidation des structures maritimes de Forestville par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Requête de la Ville de Baie-Comeau relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus deux milliards huit cents millions de dollars (2 800 000 000 $) en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie ou monnaie composée

Emprunt par l'émission et la vente d'obligations de la Société québécoise d'assainissement des eaux, d'une valeur nominale globale de quatre milliards de francs luxembourgeois (4 000 000 000 FLUX) et la garantie du gouvernement du Québec

Deux conventions d'échange de devises et de taux d'intérêt par la Société québécoise d'assainissement des eaux

Approbation du plan d'aide financière 1995-1996 de la Société de développement industriel du Québec

Approbation du plan d'aide financière 1996-1997 de la Société de développement industriel du Québec

Désignation d'un membre et président des comités de discipline de l'Ordre des chimistes du Québec, de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et de l'Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec

Approbation de l'emplacement destiné à recevoir l'usine de concentration requise pour le projet Raglan sur le territoire du Nouveau-Québec

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux pluies abondantes survenues les 8 et 9 novembre 1996 dans plusieurs régions du Québec

Désignation de seize corps de police dont les directeurs doivent constituer une unité administrative chargée d'effectuer les enquêtes qu'ordonne le Commissaire à la déontologie policière

Demande de la Municipalité du village de Pointe-Calumet d'abolir son corps de police

Demande de la Ville de Murdochville d'abolir son corps de police

Nomination de Me Louise Viau comme commissaire de la Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec

Nomination de Me André Perreault comme commissaire de la Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec

Code des professions - Notaires - Comptabilité en fidéicommis

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Ministère du Conseil exécutif, Loi sur le... - Signature de certains documents

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe II.1 de la loi

Intermédiaires de marché en assurance de dommages (Mod.)

Société de développement industriel du Québec, Loi sur la... - Régie interne (Mod.)

Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (Mod.)

Sécurité du revenu (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Ratios d'expérience pour l'année 1997

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... - Primes d'assurance pour l'année 1997

Code du travail - Rémunération des arbitres

Répertoire des spécialités (Mod.)

Conditions des contrats des ministères et des organismes publics (Mod.)

Contrats de service des ministères et des organismes publics (Mod.)

Contrats de service relatifs aux voyages des ministères et des organismes publics (Mod.)

Contrats de service de déneigement des ministères et des organismes publics (Mod.)

Régime d'assurance-médicaments

Assurance-maladie, Loi sur l'... - Admissibilité et inscription des personnes (Mod.)

Régie de l'assurance-maladie, Loi sur la... - Transmission d'un document au moyen d'un support informatique ou par télécommunication

Assurance-maladie, Loi sur l'... - Formules et relevés d'honoraires (Mod.)