Partie 2 - Lois et règlements

Fixation d'une période plus courte du piégeage du renard roux aux Îles-de-la-Madeleine

Tenue d'une élection partielle dans la circonscription électorale de Pointe-aux-Trembles

Secrétariat à la déréglementation

Nomination de monsieur Jacques Privé comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat à la déréglementation

Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif et règles relatives à l'allégement des normes de nature législative ou réglementaire

Monsieur Jean-Guy Tessier

Entente entre la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal et le Conseil national de recherches du Canada relativement à un projet de recherche et de développement intitulé " Évaluation des portes papillons au moment de l'évacuation des...

Entente entre la Ville de La Baie et le gouvernement du Canada relativement au raccordement du système de traitement des eaux usées de la Base des Forces canadiennes de Bagotville à celui de la ville

Délégation du Québec au Premier Sommet mondial sur l'alimentation de l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO/OAA), qui aura lieu à Rome, du 13 au 17 novembre 1996

Nomination d'un membre du Conseil de la langue française

Contrat de coproduction à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec et 9037-5908 Québec inc. pour la production de 10 émissions de la série provisoirement intitulée " Commissions "

Contrat de coproduction à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec et 9037-5908 Québec inc. pour la production d'une série quotidienne de 185 émissions traitant des enjeux et des problématiques de notre société

Soustraction du projet de consolidation du Pont des Îles entre l'Île Notre-Dame et l'Île de Sainte-Hélène sur le territoire de la Ville de Montréal de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

Emprunt par l'émission et la vente d'obligations du Québec sur le marché japonais

Nomination de monsieur Fernand Gauthier comme membre du conseil d'administration de la Régie de l'assurance-dépôts du Québec

Contribution financière remboursable à 3269990 CANADA INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 4 200 000 $

Prêt participatif par la Société de développement industriel du Québec à PRODUITS CHIMIQUES EXPRO INC.

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société d'Investissement Jeunesse

Tenue à Puvirnituq dans le district judiciaire d'Abitibi des termes et séances de la Cour supérieure de ce district et de ses juges

Désignation d'un juge coordonnateur à la Cour municipale de Montréal

Nomination de Me Guy Saulnier comme juge à la Cour municipale de Sainte-Thérèse

Nomination de Me Pierre A. Cloutier comme juge à la Cour municipale d'East Angus

Remise de récompenses, décorations et distinctions pour un acte de civisme

Signature d'une Entente et d'un Arrangement administratif en matière de sécurité sociale Qentre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Chili

Expédition de copeaux d'essences résineuses et feuillues hors Québec

Autorisation à la Société de développement de la Baie James de vendre trois immeubles par vente à l'enchère ou soumission publique

Centre local de services communautaires de l'Élan

Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec

Producteurs de bois, région de Québec - Contributions (Mod.)

Code des professions - Inhalothérapeutes - Autres conditions et modalités de délivrance des permis

Effluents liquides des raffineries de pétrole

Prise de congés sans solde et application de mesures de remplacement dans les organismes publics

Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur l'... - Divers régimes (Mod.)

Aides visuelles assurées

Association des courtiers et agents immobiliers du Québec - Droits exigibles et titres de spécialistes (Mod.)

Confection pour hommes (Mod.)

Ponts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure responsable de la gestion

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports

Belvédères, haltes routières, aires de services et stationnements situés dans l'emprise d'une route dont la gestion incombe au ministre des Transports