Partie 2 - Lois et règlements

Transformation en réserve à la Couronne d'une partie de la soustraction au jalonnement accordée sur les terrains faisant l'objet des ouvrages requis pour l'aménagement du réservoir Baskatong, M.R.C. La Vallée-de-la-Gatineau

Constitution d'une commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec

Délégation québécoise à la réunion des premiers ministres provinciaux et de leaders autochtones, à Calgary, le 28 octobre 1996

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec en vue de modifier la convention collective en vigueur jusqu'au...

Exploitation d'un nombre maximum de cinquante (50) appareils de loterie vidéo à la piste de courses d'Aylmer

Nomination de six administrateurs au conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal

Octroi d'une subvention de 10 011 200 $ au Musée du Québec pour l'exercice financier 1996-1997

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Culture et du Patrimoine qui se tiendra à Saskatoon, Saskatchewan, les 28 et 29 octobre 1996

Requête de la Ville de Jonquière relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Requête de la compagnie Abitibi Price relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Emprunt par l'émission et la vente de billets série OD du Québec d'une valeur nominale globale de cent cinquante millions de livres sterling (150 000 000 £)

Nomination de monsieur le juge Jacques Lachapelle comme juge en chef adjoint de la Cour du Québec

Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale commune de la Ville d'Asbestos

Établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence territoriale de la Cour municipale locale de la Ville de Sept-Îles

Désignation des membres du Comité sur le civisme

Mise en opération du Fonds de l'état civil du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Avance du ministre des Finances au Fonds de l'état civil du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Nomination du président et des membres du Conseil consultatif de pharmacologie

Institution et fermeture d'établissements de détention pour le territoire du Québec

Nomination de monsieur Romuald Dufour comme membre et président par intérim du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre

Maintien de services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi abrogeant la Loi sur le Conseil de la conservation et de l'environnement et modifiant la Loi sur les réserves écologiques (1996, chapitre 40)

Instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, Loi sur l'... - Accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants, Loi sur l'... - Instruction publique, Loi sur l'... - Règlements désuets