Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur Jean St-Gelais comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Monsieur Michel Roy

Monsieur Luc M. Malo

Monsieur Jacques Demers

Monsieur Clément Ménard

Monsieur Jacques Fournier

Ordonnance 3256 de la Municipalité de Baie-James

Emprunt de la Société d'habitation du Québec (la SHQ) pour une somme de 142 748 958,37 $ auprès de la Société canadienne d'hypothèque et de logement (la SCHL) en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (Canada) et des règlements adoptés en vertu de...

Nomination de madame Denise Leblanc comme membre de la Régie du cinéma

Nomination de monsieur Yves M. Giroux comme président par intérim du conseil d'administration du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche

Nomination de deux membres du comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination de deux membres du comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation

Obligations d'épargne du Québec datées du 1er juin des années 1987, 1988 et 1990 à 1996

Régime d'emprunts autorisant l'émission et la vente de produits d'épargne du Québec

Régime d'emprunts par l'émission et la vente de produits d'épargne autorisé le 15 mai 1996

Approbation du règlement numéro 650 d'Hydro-Québec, émission et vente d'obligations d'Hydro-Québec d'une valeur nominale globale de 350 000 000 $ CAN et garantie de ces obligations par le Québec

Contribution financière remboursable à NEWBRIDGE NETWORKS CORPORATION par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 2 030 000 $

Transfert des amendes dans le cadre des poursuites intentées pour violation aux infractions prévues à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

Renouvellement du mandat de madame Sylvie de Grandmont comme membre et vice-présidente de l'Office des professions du Québec

Modifications au programme d'assistance financière spécial relatif aux pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 dans plusieurs régions du Québec

Modifications au programme d'assistance financière spécial relatif aux dommages causés aux entreprises lors des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 dans plusieurs régions du Québec

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au sauvetage de la résidence principale de monsieur Sylvain Blais, dans la Municipalité de Labelle (M)

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au sauvetage de la résidence principale de monsieur Patrick Henley, dans la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis (M)

Autorisation à la Société de l'assurance automobile du Québec d'octroyer un contrat pour les services d'une agence de publicité afin de réaliser la promotion de ses différents projets en matière de publicité

Constitution de la Réserve écologique des Kettles-de-Berry

Taux de cotisation, unités d'activités économiques et secteurs pour l'année 1997

Prêts pour la construction, l'achat ou la réparation de bateaux et d'équipement de pêche commerciale (Mod.)

Conseil des assurances de dommages - Montants payables - Conseil des assurances de personnes - Montants payables

Code des professions - Loi médicale - Médecins - Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes

Loi médicale - Formation des médecins qui désirent exercer l'acupuncture (Mod.)

Aides auditives (Mod.)