Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de volailles - Contribution spéciale, promotion (Mod.)

Producteurs de bois, Mauricie - Contributions - Fonds d'aménagement (Mod.)

Producteurs de bois, Mauricie - Contributions (Mod.)

Producteurs de bois - Région de Québec - Fonds d'aménagement forestier (Mod.)

Ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité

Ministre délégué aux Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Monsieur Jean-Guy Paré

Exercice des fonctions du ministre des Transports et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes

Comité ministériel de coordination pour la reconstruction et la relance économique et comités régionaux

Monsieur Raymond Désilets

Monsieur Robert Trempe

Monsieur Bertrand Tétreault

Monsieur Jean-Claude Careau

Nomination de monsieur André Fiset comme sous-ministre adjoint (contrôleur des finances) au ministère des Finances

Création de la Commission de la consultation sur le regroupement municipal

Nomination du vice-président et d'un régisseur additionnel à la Régie des télécommunications

Paiement des honoraires et des allocations de présence des membres du Conseil supérieur de l'éducation, de ses comités et de ses commissions

Requête de la Corporation Stone-Consolidated relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Requête d'Abitibi Price relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Nomination de monsieur Jacques Lesage à titre de président du comité paritaire et conjoint institué pour l'association représentant les employés assujettis aux conditions de travail des agents de conservation de la faune

Monsieur Albert Leblanc, membre du conseil d'administration et président de la Société québécoise de récupération et de recyclage

Présidents et présidents suppléants des comités de discipline des ordres professionnels

Transfert des crédits relatifs à la direction " Communication-Québec "

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres responsables de la protection du consommateur qui se tiendra à Toronto les 10 et 11 septembre 1996

Approbation du Relevé de décisions signé lors de la rencontre du premier ministre du Québec, monsieur Lucien Bouchard, avec le premier ministre de la République française, monsieur Alain Juppé, le 11 juin 1996

Approbation de la Déclaration de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sport

Approbation de l'Entente de coopération dans les domaines économique, scientifique et technologique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du New Jersey

Mise en opération du Fonds forestier

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec (REXFOR)

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence annuelle des ministres de la Santé qui se tiendra à Toronto, Ontario, les 9, 10 et 11 septembre 1996

Parc de conservation des Monts-Valin - Établissement

Constructions d'immeubles des établissements, des conseils régionaux et de la Corporation d'hébergement du Québec (Mod.)

Directive relative à la protection contre la pollution de l'air provenant des établissements de production animale

Grille de pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers

Immigration au Québec, Loi sur l'... - Prescription du formulaire de Demande de certificat de sélection

Services gouvernementaux - Signature de certains actes, documents ou écrits (Mod.)