Partie 2 - Lois et règlements

Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec et de la Loi sur les allocations d'aide aux familles

Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec suivant les régimes complémentaires de retraite

Règles touchant le fonctionnement du Comité de révision en matière de régime de rentes et d'allocations d'aide aux familles et la vérification des décisions en révision

Producteurs de lait - Quotas (Mod.)

Prix du lait de consommation - Ordonnance

Modification au décret 867-96 du 10 juillet 1996

Composition de la délégation du Québec à la 37e Conférence annuelle des premiers ministres des provinces qui se tiendra à Jasper (Alberta) du 21 au 23 août 1996

Acquisition d'immeubles par la Société du Centre des congrès de Québec

Financement temporaire de la Société du Centre des congrès de Québec

Avance à la Société Innovatech du Grand Montréal pour l'année financière 1996-1997

Modifications au programme d'assistance financière spécial relatif aux pluies diluviennnes survenues les 19 et 20 juillet 1996 dans plusieurs régions du Québec

Modifications au programme d'assistance financière spécial relatif aux dommages causés aux entreprises lors des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 dans plusieurs régions du Québec

Aide juridique, Loi modifiant la Loi sur l'... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Délégation de pouvoirs de la Régie des rentes du Québec en matière de régimes supplémentaires de rentes

Aide juridique, Loi sur l'...- Règlement