Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois, Gaspésie - Contribution (Mod.)

Producteurs de bois, Gaspésie - Contribution, fonds forestier (Mod.)

Nomination de monsieur Michel Boivin comme secrétaire général associé aux Affaires intergouvernementales canadiennes au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Gilbert Charland comme secrétaire adjoint aux Affaires intergouvernementales canadiennes au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur André Trudeau comme secrétaire général associé auprès du secrétaire général du Conseil exécutif au ministère du Conseil exécutif

Monsieur François Geoffrion, secrétaire du Conseil du trésor

Monsieur Luc M. Malo, sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux

Me Robert Normand, sous-ministre du ministère des Relations internationales

Monsieur Jean Pronovost, sous-ministre du ministère de l'Environnement et de la Faune

Monsieur Jean-Yves Babin

Programme Rénove préparé par la Société d'habitation du Québec

Financement des travaux de modifications de la station d'épuration de la Ville de Lévis

Nomination de madame Lise Bergeron comme régisseure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Attribution de la décoration de Commandeur de l'Ordre du mérite agricole et du diplôme de " Très grand mérite spécial " à monsieur Edouard Brisebois

Nomination de monsieur Philippe Vaillancourt comme membre et président de la Commission de toponymie

Nomination de Me Robert Normand comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société de radio-télévision du Québec

Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull

Monsieur Gary Caldwell, membre de la Commission des États généraux sur l'éducation

Nomination de madame Ginette Sylvain comme curatrice publique par intérim

Création d'une commission scientifique et technique afin d'analyser la gestion des barrages privés et publics dans les bassins versants affectés par la crue des eaux les 19 et 20 juillet 1996

Approbation du règlement numéro 645 d'Hydro-Québec, des emprunts par Hydro-Québec, sur crédit rotatif, n'excédant pas 600 000 000 $ US et garantie de ces emprunts par le Québec

Approbation du règlement numéro 646 d'Hydro-Québec, des emprunts par Hydro-Québec, sur crédit rotatif, n'excédant pas 600 000 000 $ US et garantie de ces emprunts par le Québec

Approbation du règlement numéro 647 d'Hydro-Québec, des emprunts par Hydro-Québec, sur crédit rotatif, n'excédant pas 600 000 000 $ US et garantie de ces emprunts par le Québec

Contribution financière remboursable à Lévis-Québec Construction Trust par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 12 500 000 $

Changement de lieu de résidence de monsieur le juge Jean-Roch Landry, juge de la Cour supérieure

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels nécessaires à la reconstruction de la ligne à 69 kV Anse-Pleureuse/Copper Mountain

Amendement numéro 1 à l'accord concernant l'administration par la Régie de l'assurance-maladie du Québec du programme " patients d'exception "

Administration par la Régie de l'assurance-maladie du Québec du programme relatif à la gratuité des médicaments pour le traitement des maladies transmises sexuellement

Établissement d'un programme d'assistance financière spécial relatif aux dommages causés aux entreprises lors des pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 dans plusieurs régions du Québec

Modifications au programme d'assistance financière spécial relatif aux pluies diluviennes survenues les 19 et 20 juillet 1996 dans plusieurs régions du Québec

Constitution d'un Bureau de reconstruction et de relance de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Nomination de monsieur Gilles Laflamme comme président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables du contrôle routier du Québec

Courtage immobilier, Loi sur le... - Droits exigibles et titres de spécialistes

Courtage immobilier, Loi sur le... - Règles de déontologie

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances - Signature de certains actes, documents ou écrits

Assurance-médicaments et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur l'... - Règlement (Mod.)

Assurance-hospitalisation, Loi sur l'... - Règlement (Mod.)