Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur Jacques Ouellet comme juge par intérim à la Cour municipale de Sainte-Foy

Producteurs de lait - Quotas (Mod.)

Nomination de monsieur Pierre Roy comme secrétaire du Conseil du trésor

Nomination de madame Pauline Champoux-Lesage comme sous-ministre du ministère des Affaires municipales

Engagement à contrat de madame Nicole Fontaine comme secrétaire générale associée aux Relations avec les citoyens et à l'Immigration au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Diane Gaudet comme sous-ministre du ministère de l'Environnement et de la Faune

Nomination de madame Michelle Bussières comme sous-ministre du ministère des Relations internationales

Nomination de madame Monique L. Bégin comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Monique L. Bégin comme sous-ministre associée au ministère des Ressources naturelles, chargée du Secrétariat au développement des régions

Nomination de madame Nicole Malo comme sous-ministre du ministère du Revenu

Nomination de monsieur Pierre-André Paré comme sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de Me Michel Noël de Tilly comme sous-ministre du ministère de la Sécurité du revenu

Nomination de Me Liette Harvey comme secrétaire adjointe, chargée du Greffe, au ministère du Conseil exécutif

Engagement à contrat de madame Nicole Marcotte comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation

Exercice des fonctions de certains ministres

Ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité

Modification au décret 1221-95 du 13 septembre 1995

Nomination de Me Richard B. Holden comme régisseur de la Régie du logement

Ordonnance 297-CM-3305 de la Municipalité de la Baie-James

Entente entre la Ville de Montréal et l'Agence canadienne de développement international, à laquelle la Ville de Québec et l'Université de Montréal interviennent, relativement à la mise en place d'un système géomatique d'aide à la gestion urbaine, aux...

Location par le gouvernement du Canada des installations aéroportuaires du village nordique de Kuujjuaq à l'Administration régionale Kativik

Entente globale sur la mise en commun du lait de classe spéciale

Versement d'une subvention de 43 254 500 $ au Conseil des arts et des lettres du Québec pour l'exercice financier 1996-1997

Versement d'un deuxième acompte sur la subvention au Musée du Québec pour l'exercice financier 1996-1997

Versement d'une subvention de 17 638 800 $ au Musée de la civilisation pour l'exercice financier 1996-1997

Versement d'une subvention de 12 696 300 $ au Musée des beaux-arts de Montréal pour l'exercice financier 1996-1997

Versement d'une subvention de 6 773 800 $ au Musée d'art contemporain de Montréal pour l'exercice financier 1996-1997

Nomination de madame Jacqueline Bédard comme membre et présidente de l'Office des services de garde à l'enfance

Plan de gestion de la pêche 1996-1997

Requête de la Société énergétique Kruger inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Délimitation entre le domaine privé et public au lac Saint-François et reconnaissance d'un titre clair de propriété sur un terrain occupé par des propriétaires riverains

Contribution financière remboursable à MITEL CORPORATION/MITEL S.C.C. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 2 100 000 $

Exclusion de l'application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des ententes intergouvernementales conclues entre la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce et le gouvernement fédéral relativement à des données statistiques

Nomination d'une membre de la Régie des installations olympiques

Transfert des crédits 1996-1997 accordés à un ministère ou à un organisme relatifs à une matière dévolue au ministre d'État à la Métropole

Prévisions budgétaires du curateur public pour l'année financière débutant le 1er janvier 1996

Détermination du quantum des frais engagés pour l'application des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) touchant les commerçants qui vendent des contrats de garantie supplémentaire relatifs à des véhicules...

Programme relatif à une délégation de gestion de terres du domaine public en faveur de municipalités régionales de comté de la région administrative du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Modification au décret 108-93 du 3 février 1993 afin de permettre à SOCCRENT de porter de 3 à 5 M$ le montant d'emprunt pour la mise en place d'une vingtaine de moyennes entreprises dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Établissement d'un programme d'assistance financière relatif aux pluies abondantes survenues au cours des mois de mai, juin et juillet 1996 dans diverses municipalités du Québec

Modification de l'entente constituant le Conseil intermunicipal de transport Le Richelain

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour l'amélioration d'une partie de la route 132, située dans la Municipalité de la paroisse de Saint-Omer, selon le projet ci-après décrit (P.E. 377)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour l'amélioration d'une partie de la route de la Rivière, située dans la Municipalité de Bonaventure, selon le projet ci-après décrit (P.E. 378)

Réfection, entretien et gestion des infrastructures du chemin d'accès aux ressources de Baie Déception à Purtuniq par la Société minière Raglan du Québec ltée

Acceptation du transfert du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de la gestion et maîtrise de terrains situés dans la Municipalité du village de Tadoussac

Acceptation du transfert du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de la gestion et maîtrise d'une servitude d'égout située dans la Municipalité Les Éboulements

Acceptation du transfert du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de la gestion et maîtrise d'un terrain situé dans la Municipalité de Grosses-Roches

Négociations entre la Ville de Val-d'Or et le ministre des Transports du Canada quant à la cession de l'aéroport

Négociations entre les villes d'Alma, de Forestville, de Gaspé, de Havre-Saint-Pierre, de La Baie, de Rivière-du-Loup, de Saint-Jean-sur-Richelieu, de Sept-Îles et de Sherbrooke et la municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est et d'autre part,...

Sécurité du revenu et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives (1996, chapitre 27)

Loi modifiant le Code civil en matière d'obligation alimentaire (1996, chapitre 28)

Loi sur le ministère du Travail (1996, chapitre 29)

Loi modifiant le Code du travail (1996, chapitre 30)

Loi sur la Société de télédiffusion du Québec et modifiant la Loi sur la programmation éducative et d'autres dispositions législatives (1996, chapitre 20)

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives (1996, chapitre 31)

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu (1996, chapitre 33)

Code des professions - Hygiénistes dentaires - Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales

Code des professions - Hygiénistes dentaires - Comité d'inspection professionnelle

Code des professions - Hygiénistes dentaires - Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre

Code des professions - Hygiénistes dentaires - Élections au Bureau de l'Ordre

Entreprises pomicoles - Programme d'aide financière

Chasse (Mod.) - Chasse dans les réserves fauniques (Mod.) - Piégeage et commerce des fourrures (Mod.) - Exploitation de la faune - Tarification (Mod.)

Réserve du parc Paul-Sauvé et sanctuaires de Drummondville, Grosse-Île, Ixworth, Parke, Pointe-Taillon et Provancher (Mod.)

Réserve de chasse du parc du Mont Sainte-Anne (Abrogation) - Réserve de chasse d'Estcourt (Abrogation)

Code des professions - Infirmières et infirmiers - Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre et des autorisations spéciales

Code des professions - Infirmières et infirmiers - Actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que les infirmières et infirmiers

Sécurité du revenu (Mod.)