Partie 2 - Lois et règlements

Transfert en faveur du gouvernement du Canada du droit d'usage d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent et situé à Grande-Entrée, I.M., circonscription foncière des Îles-de-la-Madeleine

Avant-projet de loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative - Consultation générale de la Commission des institutions

Réforme du Régime de rentes du Québec - Consultation générale de la Commission des affaires sociales

Producteurs de bois, Outaouais-Laurentides - Contribution, administration du plan (Mod.)

Exercice des fonctions du ministre de l'Environnement et de la Faune

Monsieur Conrad Dubuc, membre additionnel au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Octroi d'une subvention à l'Administration régionale Kativik

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Félicien

Nomination du président de la Commission du disque et du spectacle de variétés de la Société de développement des entreprises culturelles

Versement de la subvention de 2,5 millions de dollars à la Ville de Montréal pour le développement du Jardin botanique de Montréal

Cession du Manoir Le Boutillier, par la Société de développement des entreprises culturelles, en faveur de la Ville de Gaspé

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Autorisation de dépenses supplémentaires pour la réalisation des projets d'investissements des pavillons de Charlesbourg et de Limoilou du cégep de Limoilou

Financement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'exercice financier 1996-1997

Nomination de monsieur Bernard Beaudin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Fondation de la faune du Québec

Transfert de la propriété de la station piscicole de Gaspé à la Société des établissements de plein air du Québec

Modification du décret 752-95 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction d'un parc nautique par la Corporation du parc nautique de Saint-Jean-Port-Joli sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli

Modifications au décret 32-91 du 16 janvier 1991, modifié par les décrets 1454-91 du 23 octobre 1991, 1063-92 du 15 juillet 1992, 528-93 du 7 avril 1993 et 936-94 du 22 juin 1994, concernant des emprunts par l'émission et la vente de billets à moyen...

Émission et vente de 175 000 000 $ CAN, valeur nominale, d'obligations du Québec

Composition de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Frédéricton le 18 juin 1996

Nomination de monsieur Jean-François Gosselin comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Gérald Locas comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Eliana Marengo comme juge à la Cour du Québec

Mandat confié à monsieur le juge Jean-Pierre Bonin, juge à la Cour du Québec

Financement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'exercice financier 1996-1997

Injection de fonds pouvant atteindre 3 000 000 $ par REXFOR dans Donohue Matane (1993) inc.

Autorisation au ministre d'État des Ressources naturelles d'accorder à la Société nationale de l'amiante une aide financière de 9 296 000 $ pour l'exercice financier 1996-1997

Autorisation à la Société de l'assurance automobile du Québec d'octroyer un contrat pour les services de messagerie afin d'assurer la livraison, par courrier prioritaire, des avis de sanction dans toutes les régions du Québec

Ententes entre le Conseil national de recherches du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le gouvernement du Québec relativement à la recherche en transport

Modification au Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges

Sécurité du revenu et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi modifiant la Loi concernant les droits sur les mines (1996, chapitre 4)

Loi modifiant le Code de procédure civile, la Loi sur la Régie du logement, la Loi sur les jurés et d'autres dispositions législatives (1996, chapitre 5)

Loi favorisant la conclusion d'ententes dans le secteur de l'éducation (1996, chapitre 11)

Loi concernant la mise en oeuvre des accords de commerce international (1996, chapitre 6)

Loi modifiant la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics (1996, chapitre 7)

Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement relativement aux navires de croisières internationales (1996, chapitre 8)

Loi modifiant la Loi sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses (1996, chapitre 9)

Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives (1996, chapitre 10)

Assurance-hospitalisation, Loi sur l'... - Règlement

Assurance-maladie, Loi sur l'... - Formules et relevés d'honoraires

Code de procédure pénale - Certains frais judiciaires - Personnes âgées de moins de 18 ans

Code de procédure pénale - Tarif judiciaire en matière pénale

Salariés de garages - Arthabaska, Thetford Mines, Granby et Sherbrooke

Salariés de garages - Drummond

Salariés de garages - Mauricie

Salariés de garages - Québec

Salariés de garages - Rimouski

Salariés de garages - Saguenay-Lac-Saint-Jean

Services automobiles - Lanaudière-Laurentides

Services automobiles - Montréal

Vêtement pour hommes

Services de garde à l'enfance, Loi sur les... - Exonération et aide financière (Mod.)

Régime de retraite des employés fédéraux (Mod.)

Redevances forestières (Mod.)

Sécurité du revenu (Mod.)

Assurance automobile, Loi sur l'... - Remboursement de certains frais (Mod.)

Assurance automobile, Loi sur l'... - Atteintes permanentes (Mod.)

Installation d'équipement pétrolier (Mod.)