Partie 2 - Lois et règlements

Charte de la langue française, Loi modifiant la... - Consultation générale de la Commission de la culture

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... - Consultation générale de la Commission de l'aménagement et des équipements

Producteurs de bovins - Contribution spéciale, mise en marché des bouvillons (Mod.)

Nomination d'un Officier de l'Ordre national du Québec

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Nomination de monsieur Ghislain Croft comme membre et secrétaire du Conseil de la langue française

Autorisation au Collège d'enseignement général et professionnel Édouard-Montpetit de transformer son auditorium

Nomination de madame Paule Leduc comme rectrice de l'Université du Québec à Montréal

Modifications à l'entente auxiliaire relative aux projets d'immobilisations conclue aux termes de l'entente Canada-Québec relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et l'enseignement de la langue seconde

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Pavages Maska inc. pour la réalisation du projet d'établissement du dépôt de matériaux secs sur les lots P-49, P-51 à P-55 et P-58 sur le cadastre de la Paroisse de Saint-Pie, circonscription...

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Les Entreprises Daniel Pimparé inc. pour la réalisation du projet d'établissement du dépôt de matériaux secs sur le lot 543 du cadastre de la Paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan, circonscription...

Constitution de la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics

Pouvoir du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement, d'accorder des prêts à la Commission des services juridiques

Contribution financière remboursable à ALIMENTS DELISLE LTÉE par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 450 000 $

Contribution financière remboursable à GALDERMA CANADA INC. par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 597 500 $

Contribution financière à Alcatel Câbles Canada par la Société de développement industriel du Québec d'un montant maximal de 1 500 000 $

Octroi d'une subvention au Centre québécois de recherche et de développement de l'aluminium pour les exercices financiers 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999

Financement de la Société du Centre des congrès de Québec pour l'exercice financier 1996-1997

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra à Québec le 12 juin 1996

Nomination de deux membres québécois au conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Engagements financiers de REXFOR pris envers Malette Québec inc. et modification du décret 1089-94 du 13 juillet 1994

Nomination de dix membres du conseil d'administration de la Société québécoise d'exploration minière (SOQUEM)

Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 1996-1997

Participation financière du gouvernement du Québec aux opérations de la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 1996-1997

Nomination de monsieur Réal Deschênes comme membre de la Commission des transports du Québec

Code du travail - Définition de " salarié " - Application

Aides auditives assurées

Décrets de convention collective, Loi sur les... - Produits de papiers et cartons ondulés - Prélèvement

Loi médicale - Code des professions - Médecins - Conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste

Protection des plantes

Sélection des ressortissants étrangers

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Application du titre IV.2 de la loi

Critères de fixation de loyer (Mod.)

Programme d'aide au financement des entreprises

Transport par taxi (Mod.)

Contributions d'assurance (Mod.)

Code de la sécurité routière - Permis (Mod.)

Code de la sécurité routière - Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)

Jeux de casino (Mod.)

Assurance-maladie, Loi sur l'... - Règlement (Mod.)