Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Ville de Saint-Félicien et de la Municipalité de Saint-Méthode

Redressement des limites territoriales de la Paroisse de Sainte-Anne-de-Sorel et de la Paroisse de Saint-François-du-Lac ainsi que la validation d'actes accomplis par cette dernière paroisse

Transfert des territoires de la Ville de Bromptonville et du Canton de Brompton du territoire de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François à celui de la municipalité régionale de comté de Sherbrooke

Modification de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et l'exploitation minière des terrains faisant l'objet du projet de parc de Plaisance, M.R.C. de Papineau

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière des terrains faisant l'objet du projet d'agrandissement de la réserve écologique André-Michaux, M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau, et du projet...

Industrie du verre plat - Administration provisoire du Comité paritaire

Enjeux du développement de l'inforoute québécoise - Consultation générale de la Commission de la culture

Producteurs de bovins - Division en groupes (Mod.)

Avance de 10 000 000 $ par le ministre des Finances à la Société de développement industriel du Québec et modification au décret 41-87 du 15 janvier 1987

Assistance financière à Marine Industrie Limitée par la Société de développement industriel du Québec et avance de 10 000 000 $ par le ministre des Finances

Assistances financières par la Société de développement industriel du Québec à Le Groupe MIL inc.

Nomination de madame Florence Junca-Adenot comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Agence métropolitaine de transport

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Agence métropolitaine de transport

Expropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux

Aide financière additionnelle pour l'achat de poisson et de crustacé importés

Rationalisation de la flotte de chalutiers poisson de fond-Remise de dette à monsieur Albert Dupuis à la suite de la vente du V/M JONÈVE

Signature d'ententes entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada en matière de sécurité du revenu agricole

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres de la Condition féminine qui se tiendra à Winnipeg (Manitoba) les 29, 30 et 31 mai 1996

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Réunion des territoires des commissions scolaires Black Lake-Disraëli et de Thetford Mines pour former la Commission scolaire de L'Amiante

Détachement d'une partie du territoire de la Commission scolaire Saint-Jérôme et son annexion au territoire de la Commission scolaire des Laurentides

Versement d'un acompte de 57 200 000 $ représentant 25 % de la subvention requise par la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre pour l'exercice financier 1996-1997

Nomination des membres du conseil d'administration de la Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC)

Requête de Abitibi Price inc. relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), qui se tiendra à Toronto (Ontario), le 31 mai 1996

Nomination de monsieur François Noël comme président du conseil d'administration par intérim de la Société du Centre des congrès de Québec

Octroi d'une aide financière au Centre québécois de valorisation des biomasses et des biotechnologies pour les exercices financiers 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999

Nomination de monsieur Claude Melançon comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Jean La Rue comme juge à la Cour du Québec

Nomination d'un juge municipal suppléant à la Cour municipale de la Ville de Québec

Liste des personnes qui peuvent être retenues comme arbitres par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou nommées assesseurs au Tribunal des droits de la personne

Nomination des assesseurs au Tribunal des droits de la personne

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Deux-Montagnes

Poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Constant

Adhésion de la Municipalité de Boischatel à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Château-Richer

Retrait du territoire du Village de Saint-Gérard de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville d'East Angus

Délégation du Québec à la Deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains - Habitat II qui aura lieu, du 3 au 14 juin 1996, à Istanbul

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation

Nomination de monsieur Patrice Dallaire comme chef de poste du Bureau du Québec à Moncton

Nombre de permis de chasse à la femelle de l'orignal

Liste des projets de loi sanctionnés

Loi n° 2 sur les crédits, 1996-1997 (1996, chapitre 3)

Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Compagnies, Loi sur les... - Droits à payer

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Modification à l'annexe II.1 de la loi

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Loi sur le... - Signature de certains permis (Mod.)

Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale (Mod.)

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports