Partie 2 - Lois et règlements

CONCERNANT l'acceptation d'un transfert du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de gestion et maîtrise de ses droits dans un terrain faisant partie du lot 20-A du cadastre officiel du Canton de Lochaber, circonscription foncière de Papineau

Nombre de permis de chasse à la femelle de l'orignal

Monsieur Alain Dompierre, administrateur d'État II au ministère du Revenu

Nomination d'un membre du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Entente entre la Ville de Bromont et le gouvernement du Canada concernant un projet pilote de traitement des boues de la station d'épuration de Bromont

Guy Blanchet, membre et président de la Régie des assurances agricoles du Québec

Nomination de monsieur Luc Roy comme membre et président de la Régie des assurances agricoles du Québec

Programme de garantie de prêt aux coopératives de producteurs de bovins de boucherie

Travaux préparatoires à la restauration des maisons Smith et Hazeur en vue de l'implantation d'un centre d'accueil et d'interprétation à Place-Royale, affectation du résidu du produit de la vente de certains immeubles à la restauration des immeubles de...

Droit d'auteur et reprographie d'oeuvres protégées dans les établissements d'enseignement de l'éducation préscolaire, du primaire et du secondaire

Monsieur Paul Inchauspé, membre de la Commission des États généraux sur l'éducation

Composition et mandat de la délégation du Québec aux deuxièmes Assises pancanadiennes de l'éducation qui se tiendront à Edmonton, du 9 au 12 mai 1996

Nomination d'une personne pour représenter le ministre des Finances à une assemblée de Sidbec

Constitution et mandat de la délégation québécoise lors de la Rencontre interprovinciale et de la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, tenues à Ottawa les 8, 9 et 10 mai 1996

Détermination du quantum des frais engagés pour l'application des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur touchant les commerçants qui vendent des contrats de garantie supplémentaire relatifs à des véhicules automobiles, pour...

Modalités de versement de la subvention gouvernementale annuelle à l'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse

Protocole d'entente visant le Centre régional de traitement de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

Nomination des membres de la Régie de l'assurance-maladie du Québec

Détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale et détermination de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l'extérieur du Québec...

Qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la... - Entrée en vigueur de l'article 21

Confection pour dames

Optométrie, Loi sur l'... - Optométristes - Forme et contenu des ordonnances

Régie des rentes du Québec - Régie interne