Partie 2 - Lois et règlements

Clôture de la première session de la 35e Législature du Québec et convocation de l'Assemblée nationale pour une nouvelle session

Mutation de monsieur Pietro Sicuro comme sous-ministre adjoint au ministère de la Culture et des Communications

Expropriation d'immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Donnacona

Mise en opération du Fonds de l'industrie des courses de chevaux

Contrat pour le transport et la distribution de gaz naturel à intervenir entre la Société de la Place des Arts de Montréal et la Société en commandite Gaz Métropolitain

Nomination de deux membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de deux membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Agri-Marché inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement d'une exploitation de production animale à Sainte-Claire

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Champlain pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire qu'elle exploite sur son territoire

Travaux de démolition et de consolidation du quai de Berthier-sur-Mer par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec

Avances du ministre des Finances au Fonds de financement

Approbation du règlement numéro 639 d'Hydro-Québec, autorisation d'un régime d'emprunts par l'émission et la vente de billets à moyen terme dans le cadre d'une offre continuelle au Canada et garantie de ces billets par le Québec

Approbation du règlement numéro 640 d'Hydro-Québec, emprunt d'une somme de 105 780 000 DM par Hydro-Québec et garantie de cet emprunt par le Québec

Emprunt à long terme de 45 300 000 $ de la Société du Palais des congrès de Montréal auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement

Subvention complémentaire de 3 097 615 $ à la Société des traversiers du Québec pour l'exercice 1995-1996

Code des professions - Physiothérapeutes - Élections au Bureau de l'Ordre

Commission des transports du Québec - Règles de pratique et de régie interne

Fiscalité municipale, Loi sur la... - Forme ou contenu minimal de divers documents

Transport maritime de passagers

Transports, Loi sur les... - Tarifs, taux et coûts

Code des professions - Dentistes - Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Code des professions - Loi médicale - Médecins - Affaires du Bureau et assemblées générales de l'Ordre (Mod.) - Division du territoire en régions aux fins des élections au Bureau du Collège

Code des professions - Médecins vétérinaires - Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Contrats de construction des ministères et des organismes publics (Mod.)

Société des alcools du Québec, Loi sur la... - Droits et frais exigibles

Salariés de garages - Arthabaska, Thetford Mines, Granby et Sherbrooke (Mod.)

Salariés de garages - Drummond (Mod.)

Services automobiles - Lanaudière-Laurentides (Mod.)

Salariés de garages - Mauricie (Mod.)

Services automobiles - Montréal (Mod.)

Salariés de garages - Québec (Mod.)

Salariés de garages - Rimouski (Mod.)

Salariés de garages - Saguenay-Lac-Saint-Jean (Mod.)