Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur André Hotte comme juge par intérim à la Cour municipale de Sainte-Thérèse

Régie des rentes du Québec - Délégation de pouvoirs

Régie des rentes du Québec - Délégation de pouvoirs

Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Robert Cournoyer comme secrétaire adjoint à la Métropole au ministère du Conseil exécutif

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra à Toronto le 13 mars 1996

Nomination de monsieur Jacques Lanoux comme vice-président de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre

Octroi de crédits additionnels à la Société du Palais des congrès de Montréal

Abrogation de l'arrêté en conseil 2-77 du 5 janvier 1977 concernant le régime de retraite pour le président du Comité exécutif de la Communauté urbaine de Québec

Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5 de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes...

Autorisation d'emprunts temporaires par la Société d'habitation du Québec

Adhésion des municipalités d'Armagh et de Sainte-Justine, de la Paroisse de Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin et de la Ville de Lac-Etchemin à l'entente relative à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Bellechasse

Abolition de la Cour municipale de Delson

Établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence territoriale de la Cour municipale locale de la Ville de Saint-Constant

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Mirabel

Retrait du territoire de la Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Shawinigan-Sud

Retrait du territoire de la Municipalité de Lac-à-la-Tortue et des villages de Saint-Georges et Saint-Boniface-de-Shawinigan de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Grand-Mère

Établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence territoriale de la Cour municipale locale de la Ville de Shawinigan

Modification au mandat de la Commission des États généraux sur l'éducation

Avances du ministre des Finances au Fonds de financement

Nomination de quatre membres dentistes et désignation du président du comité de révision des dentistes

Demande de dispense et d'abolition de la Municipalité de Baie-Saint-Paul relativement à son corps de police

Modification de l'entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport de Chambly-Richelieu-Carignan

Location de forces hydrauliques et autres droits du domaine public en faveur de Société Hydro Donnacona, S.E.N.C., pour maintenir et exploiter une centrale hydroélectrique sur la rivière Jacques-Cartier, à Donnacona, M.R.C. de Portneuf

Assurance automobile, Loi sur l'... - Atteintes permanentes

Assurance automobile, Loi sur l'... - Remboursement de certains frais

Ingénieurs - Exercice de la profession en société ou en corporation

Produits agricoles, les produits marins et les aliments, Loi sur les... - Aliments

Transport des élèves

Véhicules routiers affectés au transport des élèves

Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois

Valeur des traitements sylvicoles

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... - Règlement (Mod.)

Application des mesures temporaires applicables à certains employés de niveau non syndicable du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Parcs - Pêche dans certaines réserves fauniques - Exploitation de la faune - Tarification (Mod.)

Assurance-maladie, Loi sur l'... - Règlement (Mod.)

Distributeurs de pain - Montréal (Mod.)

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports

Ponts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure responsable de la gestion

Belvédères, haltes routières, aires de services et stationnements situés dans l'emprise d'une route dont la gestion incombe au ministre des Transports