Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de madame Christine Martel comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation

Accréditation de l'Association des juristes de l'État

Délégation du Québec à la 4e réunion ministérielle du Comité de l'Éducation de l'OCDE, qui doit avoir lieu à Paris, les 16 et 17 janvier 1996

Acceptation par le ministre de l'Environnement et de la Faune d'un transfert de titres de propriété par l'Association des pêcheurs sportifs de la Bonaventure Inc.

Aliénation d'un lot en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent et situé à Gaspé, circonscription foncière de Gaspé

Contribution financière non remboursable de 1 128 000 $ du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie à la Ville de Senneterre

Prêt participatif d'un montant maximal de 3 500 000 $ en faveur de La Compagnie Nalpac par la Société de développement industriel du Québec

Monsieur Pierre Coulombe, président et directeur général du Centre de recherche industrielle du Québec

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 1995-1996

Renouvellement de mandat du docteur Albert Laliberté comme assesseur de la Commission des affaires sociales

Renouvellement de mandat de Me Anne-Marie Bilodeau comme régisseure de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Désignation d'un corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d'effectuer les enquêtes qu'ordonne le Commissaire à la déontologie policière - Kahnawake

Monsieur Bruno M. Fragasso, président du conseil d'administration et directeur général de la Société du Palais des congrès de Montréal

Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance-hospitalisation

Centre de réadaptation Constance-Lethbridge

Pavillon du Parc Inc.

Nomination de monsieur Denis Lazure comme membre et président de l'Office des personnes handicapées du Québec

Assemblée nationale - Règles de fonctionnement

Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives (1995, chapitre 63)

Loi concernant la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau (1995, chapitre 83)

Carrières et sablières

Code des professions - Notaires - Comptabilité en fidéicommis

Formation et qualification professionnelles de la main-d'oeuvre - Métiers d'électricien, de tuyauteurs, de mécanicien d'ascenseur et d'opérateur de machines électriques - Secteurs autres que celui de la construction (Mod.)

Services automobiles - Québec - Prélèvement

Indemnités des jurés (Mod.)

Indemnités payables aux témoins (Mod.)

Code des professions - Ergothérapeutes - Conditions et modalités de délivrance des permis

Code des professions - Ingénieurs - Autres conditions et modalités de délivrance des permis (Mod.)

Impôts, Loi sur les... - Règlement (Mod.)

Assurance-maladie, Loi sur l'... - Admissibilité et inscription (Mod.)