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No. 47A du 27-11-2010
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Highway Safety Code — Municipalité de Saint-David-de-Falardeau — Disallowance By-law 412 to revoke By-law 396 and to permit and regulate the operation of certain off-highway vehicles (all-terrain vehicles and snowmobiles) on certain public streets
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Gazette No. 47A du 27-11-2010 Page: 2987A