Partie 2 - Lois et règlements
No. 26 of 28-06-2023
List of topics
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Sept-Îles
Arrêtés ministériels
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3049
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2022 au 30 mars 2023, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3049
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à une tempête printanière survenue le 5 avril 2023, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3050
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à une tempête hivernale survenue les 23 et 24 décembre 2022, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3051
Régie de l'énergie
Avis
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3053
606-2023
Participation du gouvernement du Québec, par l'intermédiaire d'Investissement Québec, dans Quantacet S.E.C. et avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2993
932-2023
Exercice des fonctions du ministre responsable des Infrastructures et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2994
933-2023
Engagement à contrat de madame Marie-Josée Corriveau comme sous-ministre associée au ministère de la Justice
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2994
934-2023
Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Horacio Arruda comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2996
935-2023
Madame Mylène Martel, sous-ministre associée au ministère de la Justice
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2997
937-2023
Autorisation à la Ville de Montréal de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2998
938-2023
Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec le gouvernement du Canada des ententes relatives à l'aéroport de Kuujjuaq et autorisation au gouvernement du Canada de louer à l'Administration régionale Kativik les terrains de l'aéroport de Kuujjuaq
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2998
939-2023
Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Méthot comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2999
940-2023
Nomination de monsieur Alex Goupil comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3001
941-2023
Renouvellement du mandat d'un membre indépendant du conseil d'administration de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3002
942-2023
Conversion par Investissement Québec du prêt subordonné d'un montant de 96 500 000 $, octroyé à Kraft Nordic, S.E.C. en vertu du décret numéro 1102-2019 du 6 novembre 2019, en parts de cette société en commandite
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3003
943-2023
Mandat à Investissement Québec d'octroyer une contribution financière sous forme d'une débenture convertible d'un montant maximal de 15 002 063 $ US à LeddarTech inc., pour son projet visant à poursuivre le développement de sa technologie automobile d'aide à la conduite et de conduite autonome
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3004
944-2023
Modification de certaines conditions et modalités de la contribution financière remboursable d'un montant maximal de 33 000 000 $ octroyée à LeddarTech inc. par Investissement Québec en vertu du décret numéro 1276-2019 du 18 décembre 2019 pour le développement de la plateforme LiDAR
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3004
947-2023
Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3005
948-2023
Délivrance d'une autorisation à la ministre des Transports et de la Mobilité durable pour le projet de réparation des piles du pont Charles-De Gaulle sur le territoire des villes de Montréal et de Terrebonne
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3005
950-2023
Renouvellement du mandat de monsieur Joseph Zayed comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3010
951-2023
Renouvellement du mandat de madame Corinne Gendron comme membre additionnelle à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3012
952-2023
Nomination de la firme Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L. à titre d'auditeur externe des livres et comptes de la Société des alcools du Québec et de la Société québécoise du cannabis, pour les exercices financiers se terminant les 30 mars 2024, 29 mars 2025 et 28 mars 2026
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3012
953-2023
Approbation de l'Accord de coopération transfrontalière entre les membres du groupe de gestion de crise de la société The Options Clearing Corporation, à intervenir entre l'Autorité des marchés financiers, la Banque du Canada, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et plusieurs autres partenaires aux États-Unis, en France et en Angleterre
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3013
954-2023
Prolongation du programme Allocation-logement et mise en œuvre de certaines modifications à ce programme
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3014
955-2023
Renouvellement du mandat de monsieur Louis-Paul Gauvin comme vice-président de la Société québécoise des infrastructures
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3028
956-2023
Nomination de madame Anne-Marie Manoukian comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3030
957-2023
Nomination de madame Amélie Rivard comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3030
958-2023
Renouvellement du mandat de madame Julie Charbonneau comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3030
959-2023
Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Guy Légaré comme président de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3032
960-2023
Nomination de monsieur Michel P. Synnott comme président de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3033
961-2023
Approbation de l'Entente de financement d'immobilisation pour le projet intitulé Agrandissement et rénovation du Centre entre le gouvernement du Québec et le Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or et octroi à ce dernier d'une aide financière maximale de 10 000 000 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour ce projet
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3035
962-2023
Entrée en vigueur de la Convention complémentaire no 29 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3036
963-2023
Acquisition par expropriation de certains immeubles requis pour la réalisation du projet d'agrandissement et de réaménagement de l'Hôpital Charles-Le Moyne, situés sur le territoire de la ville de Longueuil
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3036
964-2023
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la santé mentale et des dépendances qui se tiendra le 12 juin 2023
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3037
965-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 42 000 000 $ à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour réaliser des activités de promotion du Québec comme destination touristique et de commercialisation des produits et expériences touristiques du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3037
966-2023
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-01033, sur la route Principale, situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3038
967-2023
Renouvellement du mandat de membres indépendants du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3039
968-2023
Établissement du Programme d'assistance financière spécifique relatif aux incendies de forêt du printemps et de l'été 2023 au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 3040
Liste des projets de loi sanctionnés (8 juin 2023)
Lois
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2645
Liste des projets de loi sanctionnés (9 juin 2023)
Lois
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2647
Liste des projets de loi sanctionnés (9 juin 2023)
Lois
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2649
20
Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions (2023, c. 17)
Lois
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2651
26
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l'Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice (2023, c. 18)
Lois
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2661
202
Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme
Lois
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2665
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2673
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2024
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2920
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2024 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2024
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2921
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2024
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2981
Mise en œuvre de l'entente relative à la protection des travailleurs domestiques dans le cadre de la modalité chèque emploi-service
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2982
Parcs
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2987
Santé et sécurité du travail dans les mines
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2988
979-2023
Tarifs d'utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2669
1002-2023
Conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 28-06-2023
Page: 2670