Partie 2 - Lois et règlements
No. 14 of 06-04-2022
List of topics
Constitution d'une forêt d'expérimentation
Arrêtés ministériels
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1705
Constitution de deux forêts d'expérimentation
Arrêtés ministériels
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1707
Constitution de quatre forêts d'expérimentation
Arrêtés ministériels
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1710
Constitution de sept forêts d'expérimentation
Arrêtés ministériels
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1715
Constitution de six forêts d'expérimentation
Arrêtés ministériels
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1723
Constitution de trois forêts d'expérimentation
Arrêtés ministériels
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1730
273-2022
Engagement à contrat de madame Annie Grand-Mourcel-Brosseau comme secrétaire adjointe à la jeunesse au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1601
274-2022
Engagement à contrat de madame Marie-Dominique Taillon comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1602
275-2022
Nomination de monsieur Frédéric Bernier comme secrétaire adjoint au Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1603
276-2022
Nomination de monsieur Ali Reda Diouri comme secrétaire adjoint au Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1604
277-2022
Traitement et conditions de travail de madame Édith Lapointe, secrétaire associée au Conseil du trésor, désignée négociatrice en chef du gouvernement
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1604
278-2022
Approbation de la Modification no 14 à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1604
279-2022
Détermination de la proportion des crédits, à inclure au budget de dépenses de l'année financière 2022-2023, qui peut porter sur plus d'un an et celle qui ne sera pas périmée
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1605
280-2022
Nature des revenus qui peuvent faire l'objet d'un crédit au net au cours de l'année financière 2022-2023 ainsi que les modalités et conditions d'utilisation d'un tel crédit au net
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1605
281-2022
Octroi à la Fondation HEC Montréal d'une aide financière maximale de 10 000 000 $ au cours des exercices financiers 2021-2022 à 2025-2026 pour soutenir la mise en œuvre et le déploiement de l'École des dirigeants des Premières Nations
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1606
282-2022
Autorisation à la Ville de Québec de conclure un contrat d'occupation temporaire du domaine public avec le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1606
283-2022
Autorisation à la Municipalité de Rivière-Ouelle de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1607
284-2022
Autorisation à la Municipalité de la paroisse de Saint-Joseph-de-Kamouraska de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1607
285-2022
Autorisation à la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Kamouraska de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1608
286-2022
Autorisation à la Ville de Lavaltrie de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1608
287-2022
Autorisation à la Municipalité de Beaumont de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1609
288-2022
Autorisation à la Municipalité de Val-Morin de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1609
289-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000 $ à PepsiCo Canada ULC, au cours de l'année financière 2021-2022, pour augmenter la capacité de production de son usine de Frito Lay Canada de Lévis contribuant à l'autonomie alimentaire
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1610
290-2022
Octroi d'une subvention additionnelle maximale de 1 000 000 $ à Mosaïcultures Internationales de Montréal, au cours de l'exercice financier 2021-2022, pour la réalisation d'une exposition d'envergure de mosaïcultures à Québec en 2022
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1610
291-2022
Nomination de membres indépendants dont la présidente du conseil d'administration du Musée national des beaux-arts du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1611
292-2022
Nomination d'un membre indépendant et président du conseil d'administration de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1612
293-2022
Octroi par Investissement Québec d'un prêt sans intérêt pardonnable d'un montant maximal de 15 150 000 $ à Groupe Volvo Canada inc., pour son projet de conception et fabrication d'une nouvelle plateforme d'autocar électrique et d'un ensemble de conversion électrique pour autocar
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1613
294-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ à la Société québécoise des infrastructures, au cours des exercices financiers 2021-2022 à 2023-2024, dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 7 de la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium 2021-2024
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1614
296-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ à la Société d'habitation du Québec, au cours des exercices financiers 2021-2022 à 2023-2024, dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 7 de la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium 2021-2024
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1615
298-2022
Remplacement du cadre normatif du Programme Innovation
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1616
301-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 7 500 000 $ à Groupe Volvo Canada inc., au cours des exercices financiers 2021-2022 et 2026-2027, pour son projet de conception et fabrication d'une nouvelle plateforme d'autocar électrique et d'un ensemble de conversion électrique pour autocar
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1647
302-2022
Octroi de subventions additionnelles totalisant un montant maximal de 3 205 870 $ à Énergir, s.e.c., au cours de l'exercice financier 2021-2022, pour la réalisation de trois projets de construction d'infrastructures, de conduites de raccordement et de mise en gaz de son réseau de distribution de gaz naturel vers des sites de production de gaz naturel renouvelable et la modification de certaines conditions et modalités de la subvention octroyée pour l'un de ces projets en vertu du décret numéro 298-2020 du 25 mars 2020
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1648
303-2022
Désignation de la vice-présidente du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1650
304-2022
Désignation de la vice-présidente du Comité consultatif de l'environnement Kativik
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1650
305-2022
Approbation de la Convention d'aide financière concernant le versement à la Nation naskapie de Kawawachikamach d'une aide financière maximale de 200 000 $ au cours des exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023 afin de soutenir ses activités sur le territoire visé par l'Entente particulière pour la conservation du secteur du lac Cambrien/lac Nachicapau/Fort McKenzie (Waskaikinis)
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1651
306-2022
Versement à l'Institut de la statistique du Québec d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 15 363 700 $ pour l'année financière 2021-2022 et d'une avance d'un montant maximal de 5 130 750 $ pour l'année financière 2022-2023
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1652
307-2022
Autorisation à Casiloc inc., filiale de Loto-Québec, d'acquérir des équipements pour la vente de produits de loterie pour un montant n'excédant pas 65 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1653
310-2022
Institution d'un régime d'emprunts par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1654
311-2022
Octroi à la Société des établissements de plein air du Québec d'une aide financière de 2 879 100 $ sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, y compris les frais d'émission et les frais de gestion du ou des emprunts à long terme, incluant tout refinancement requis, pour la réalisation de projets en ressources informationnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1655
312-2022
Modification de certaines conditions et modalités de l'Entente pour le financement des projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal et de l'Entente pour le financement du projet d'aménagement d'un sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1656
313-2022
Nomination d'une membre du conseil d'administration du Centre de la francophonie des Amériques
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1657
314-2022
Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Burkina Faso en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1658
315-2022
Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1658
316-2022
Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Tchad en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1659
321-2022
Nomination de madame Hélène Tremblay comme Commissaire à la déontologie policière par intérim
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1659
322-2022
Approbation d'un contrat de services pour le développement d'un contenu de formation sur les réalités autochtones pour la période du 1er décembre 2021 au 31 mars 2022 entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1660
323-2022
Approbation d'un contrat de services pour un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes sur les substances et les psychotropes pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 entre le gouvernement du Québec et Kapatakan Gilles Jourdain
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1660
324-2022
Approbation d'un contrat de services pour un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes sur la spiritualité autochtone et les cercles de partage pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 entre le gouvernement du Québec et Kapatakan Gilles Jourdain
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1661
325-2022
Approbation d'un contrat de services pour un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 entre le gouvernement du Québec et la Bande indienne des Micmacs de Gesgapegiag
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1662
326-2022
Exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 3.49 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des ententes relatives au versement de subventions à des communautés autochtones pour la réalisation par leurs corps de police de projets en matière de lutte contre la violence conjugale entre le gouvernement du Québec et ces communautés
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1662
327-2022
Exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 3.49 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des ententes relatives aux modalités de versement de subventions pour la participation du corps de police d'une communauté autochtone au programme de formation sur la détection de la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue entre la ministre de la Sécurité publique et ces communautés
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1663
328-2022
Approbation d'un contrat de services pour un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1664
329-2022
Approbation d'un contrat de services pour un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2025 entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1665
330-2022
Approbation de l'Entente pour couvrir les frais de transport de personnes contrevenantes pour la période du 13 mars 2020 au 31 mars 2021 entre le gouvernement du Québec et la Société Makivik
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1665
331-2022
Approbation d'un contrat de services pour un programme de réinsertion sociale de personnes contrevenantes pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1666
332-2022
Approbation de l'Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté d'Opitciwan entre le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et octroi d'une subvention maximale de 720 000 $, sur une période de quinze ans, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les frais d'intérêts et les frais de gestion bancaire, pour le financement des infrastructures policières de la communauté d'Opitciwan
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1667
333-2022
Approbation de l'Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Kitigan Zibi entre le Conseil de Kitigan Zibi Anishinabeg, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et octroi d'une subvention maximale de 3 275 712 $, sur une période de quinze ans, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les frais d'intérêts et les frais de gestion bancaire, pour le financement des infrastructures policières de la communauté de Kitigan Zibi
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1667
334-2022
Approbation de l'Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Listuguj entre le Conseil de bande de Listuguj, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et octroi d'une subvention maximale de 3 240 000 $, sur une période de quinze ans, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les frais d'intérêts et les frais de gestion bancaire, pour le financement des infrastructures policières de la communauté de Listuguj
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1668
335-2022
Approbation de l'Entente sur le financement des infrastructures policières de la communauté de Uashat-Maliotenam entre lnnu Takuaikan Uashat-Maliotenam, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et octroi d'une subvention maximale de 2 872 800 $, sur une période de quinze ans, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les frais d'intérêts et les frais de gestion bancaire, pour le financement des infrastructures policières de la communauté de Uashat-Maliotenam
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1669
336-2022
Approbation de l'Avenant numéro 1 à l'Entente de contribution financière relative à la formation policière, à la collecte de données et à l'acquisition par le Québec de matériel de détection de drogue approuvé pour lutter contre la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1670
337-2022
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la gestion des urgences qui se tiendra le 17 mars 2022
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1671
338-2022
Acquisition par expropriation de certains biens pour l'agrandissement des installations portuaires du port de Gaspé et l'aménagement d'espaces d'entreposage, situés sur le territoire de la ville de Gaspé
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1671
339-2022
Octroi à la Société de transport de Montréal d'une subvention d'un montant maximal de 1 120 000 000 $, sous forme de paiement au comptant, au cours de l'exercice financier 2021-2022, pour contribuer à la réalisation de six projets de transport collectif pour le métro de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1672
340-2022
Nomination de membres de la Commission des partenaires du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1673
621-2022
Approbation du Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public
Décrets administratifs
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1675
509-2022
Agents d'évaluation du crédit, Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1581
Aide financière aux études
Projets de règlement
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1587
Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1590
Conditions d'exercice d'une opération de courtage, déontologie des courtiers et publicité
Projets de règlement
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1591
Contributions d'assurance
Projets de règlement
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1592
Frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et remise des objets confisqués
Projets de règlement
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1593
Modalités et conditions d'application des articles 12.2 à 12.4 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
Projets de règlement
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1594
Propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, Loi concernant les... — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1590
Régime pédagogique modifié de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2021-2022
Projets de règlement
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1596
Règles relatives à la répartition des frais par l'Autorité des marchés financiers entre les agents d'évaluation du crédit
Projets de règlement
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1597
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI
Projets de règlement
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1598
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Valeurs mobilières
Projets de règlement
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1600
Code des professions — Organisation de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et élections à son Conseil d'administration (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1584
510-2022
Acquisition et détention de titres ou d'une quote-part d'un droit de propriété par certaines institutions financières au-delà des limites prévues
Règlements et autres actes
Gazette No. 14 of 06-04-2022
Page: 1583