Partie 2 - Lois et règlements
No. 53 of 30-12-2020
List of topics
119160
Pêcheurs de flétan du Groenland — Contribution pour l'application du plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5629
119190
Éleveurs d'ovins – Québec — Vente en commun des agneaux lourds (Mod.)
Décisions
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5630
1309-2020
Renouvellement de l'engagement à contrat de madame Lucie Opatrny comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5633
1310-2020
Nomination de membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5634
1311-2020
Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Mirabel de conclure une convention de contribution avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement initial
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5636
1312-2020
Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Mirabel de conclure une convention de prêt avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement initial
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5636
1313-2020
Autorisation à la Ville de Laval de conclure un protocole d'entente avec le commissaire de la concurrence afin de promouvoir la coopération et la coordination pour aborder les activités collusoires ainsi que les pratiques commerciales trompeuses sur le territoire de la ville de Laval
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5637
1314-2020
Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec le gouvernement du Canada une entente de modification à l'Entente transitoire modifiant l'Entente de financement entre le Canada et l'Administration régionale Kativik dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5637
1315-2020
Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5638
1316-2020
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 87 000$ au Centre Canadien d'Architecture, pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir la réalisation de sa mission et la mise en œuvre de son plan d'action
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5648
1317-2020
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 87 000$ à Le Musée McCord Stewart, pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir la réalisation de sa mission et la mise en œuvre de son plan d'action
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5649
1318-2020
Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 30 000 000$ avec une partie pardonnable à Hospitalité Sonder Canada inc., pour l'expansion de son centre d'affaires de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5650
1319-2020
Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 7 000 000$ à Fortress Specialty Cellulose Inc. et Fortress Bioenergy Ltd. afin de mettre en place des mesures de conservation de leurs actifs et de certaines opérations
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5651
1320-2020
Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5652
1321-2020
Nomination d'une vice-présidente et de membres du Conseil du statut de la femme
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5652
1322-2020
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5653
1323-2020
Désignation de la Régie de l'énergie comme organisme de réglementation provincial pour la section intraprovinciale de la ligne internationale de transport d'électricité entre le Québec et la frontière de l'État de New York
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5654
1324-2020
Avance du ministre des Finances d'un montant maximal de 50 000 000$ à la Société du Plan Nord pour une prise de participation supplémentaire dans les parts de la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire s.e.c
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5654
1325-2020
Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière sous forme de prêt d'un montant maximal de 70 000 000$ à Minerai de fer Québec inc. pour la réalisation de son projet d'investissement dans les infrastructures de la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire s.e.c
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5655
1329-2020
Nomination de monsieur Denis Rousseau comme membre et président de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5656
1330-2020
Modification du décret numéro 678-2014 du 9 juillet 2014 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à EEN CA Mont-Rothery S.E.C. pour le projet de parc éolien du Mont-Rothery sur les territoires non organisés Collines-du-Basque et Mont-Albert
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5657
1331-2020
Octroi à RECYC-QUÉBEC d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 93 025 000$, au cours des exercices financiers 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, afin de mettre en œuvre certaines actions prévues au Plan d'action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5659
1332-2020
Autorisation à RECYC-QUÉBEC de consentir des subventions d'un montant maximal de 15 000 000$ annuellement et de conclure des contrats aux fins de l'octroi de celles-ci dans le cadre du Programme de soutien aux entreprises visées par la responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des appareils ménagers et de climatisation
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5660
1333-2020
Autorisation à RECYC-QUÉBEC de consentir des aides financières et de conclure des contrats d'un montant maximal de 20 000 000$ dans le cadre du Programme québécois de pneus hors d'usage 2021-2026
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5661
1334-2020
Soustraction des travaux temporaires d'urgence prévus comme la première phase du projet de construction d'ouvrages de protection contre les crues printanières sur le territoire de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac par la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5661
1335-2020
Nomination du président du comité consultatif sur les changements climatiques
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5663
1336-2020
Somme devant être versée par Hydro-Québec au fonds consolidé du revenu et portée au crédit du Fonds du Plan Nord pour l'année 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5664
1338-2020
Approbation d'un protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et Les Services parajudiciaires autochtones du Québec relatif au versement d'une subvention pour offrir les services de conseillers parajudiciaires aux Autochtones et le versement à Les Services parajudiciaires autochtones du Québec d'une seconde tranche de la subvention d'un montant maximal de 1 492 200$, pour l'exercice financier 2020-2021, et d'une subvention d'un montant maximal de 3 700 200$, pour les exercices financiers 2021-2022
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5664
1339-2020
Nomination d'un membre de l'Office québécois de la langue française
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5665
1340-2020
Approbation d'un protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et la Société Makivik relatif au versement d'une subvention pour offrir les services de conseillers parajudiciaires aux résidents du Nunavik et le versement à la Société Makivik d'une subvention d'un montant maximal de 2 597 500$, pour les exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, aux fins de ce protocole d'entente
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5666
1341-2020
Entérinement de l'Arrangement multi-donateurs relatif au Fonds pour les changements climatiques en Afrique
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5667
1342-2020
Entérinement d'une entente, sous forme d'échange de lettres, entre la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, concernant le financement des locaux montréalais de celui-ci pour la période allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2024, et d'une entente, sous forme d'échange de lettres, entre la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, co
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5667
1343-2020
Nomination de membres et de membres suppléants du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5668
1344-2020
Nomination de membres dont la présidente du conseil d'administration de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5669
1348-2020
Imposition d'une réserve pour fins publiques sur certains biens requis pour la construction d'une infrastructure de transport collectif située sur les territoires des villes de Montréal et Montréal-Est
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5671
1349-2020
Approbation de la Convention complémentaire n° 27 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5672
Contributions d'assurance (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5588
Modèles des actes de procédure et autres documents établis par le ministre de la Justice en application des articles 146, 271, 497 et 681 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01)
Règlements et autres actes
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5563
Modifications à l'Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques et les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
Règlements et autres actes
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5559
Suspension de l'interdiction de conduire un véhicule hors route visé par la Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2) dont un pneu est muni de crampons, autres que de type «vis à glace», à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 1er mai 2021
Règlements et autres actes
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5559
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5585
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 53 of 30-12-2020
Page: 5583