Partie 2 - Lois et règlements

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Approbation de l'entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de l'Ontario, Hydro-Québec et Ontario Power Generation inc. Concernant la révision du loyer exigible pour la location des forces hydrauliques de la rivière des Outaouais

Soustraction du projet de recharge de plage d'urgence dans la baie de Plaisance – secteur La Grave sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2019-2020 aux fins de l'application des lois dont l'Autorité des marchés financiers est responsable de l'administration

Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2019-2020 aux fins de l'application de la Loi sur le courtage immobilier et à la charge de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par l'Agence du revenu du Québec

Modification du décret numéro 514-2019 du 29 mai 2019 concernant l'institution d'un régime d'emprunts par le Centre de services partagés du Québec

Institution d'un régime d'emprunts spécifique par la Société de la Place des Arts de Montréal

Nomination de monsieur Jean-Claude D'Amours comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Fondation de la faune du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Daniel Y. Lord comme président de conseil de discipline et de sa désignation comme président en chef adjoint du Bureau des présidents des conseils de discipline

Renouvellement du mandat de madame Julie Charbonneau comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Renouvellement du mandat de madame Lyne Lavergne comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Guy Légaré comme président de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Renouvellement du mandat de madame Lydia Milazzo comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre R. Sicotte comme président de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Octroi d'une subvention maximale de 1 107 870 $ à Tourisme Montréal au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour réaliser des actions en matière de promotion et de mise en marché, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristique ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région

Octroi à la Société de développement des entreprises culturelles, au cours de l'exercice financier 2020-2021, d'une aide financière maximale de 90 000 000$ pour soutenir l'écosystème culturel québécois et susciter l'innovation

Autorisation au ministre des Finances d'avancer à la Société de développement des entreprises culturelles une somme additionnelle maximale de 50 000 000$ pour le Programme d'aide aux entreprises – Soutien temporaire au fonds de roulement - COVID-19

Code des professions — Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés — Procédure d'indemnisation

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie des services automobiles – Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

Ministère de la Santé et des Services sociaux, Loi sur le... — Mise en œuvre des dispositions en matière de santé prévues dans les ententes ou les accords conclus entre le gouvernement du Québec et les organisations internationales

Chasse (Mod.)

Modalités d'une demande d'approbation ou de modification d'un règlement de sécurité (Mod.)

Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (Mod.)

Engagements financiers de la Société de développement des entreprises culturelles (Mod.)

Régime de péréquation (Mod.)