Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de dix membres du Comité consultatif sur les normes du travail

Engagement à contrat de madame Louise Chamberland comme sous-ministre adjointe au ministère de la Culture et des Communications

Nomination de membres du conseil d'administration de la Société québécoise des infrastructures

Renouvellement du mandat de madame Darlene Rowsell Roberts comme administratrice de la Municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent

Nomination de madame Lyne Dubois comme présidente-directrice générale par intérim du Centre de recherche industrielle du Québec

Octroi d'une aide financière maximale de 8 300 000$ à Allô prof, au cours des exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022, pour la réalisation de son plan de partenariat

Délivrance de lettres patentes supplémentaires à l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination de membres du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de la Corporation de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal

Octroi à la Ville de Saint-Jérôme d'une aide financière maximale de 1 000 000$, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour le projet de remplacement du système de réfrigération du Centre sportif Saint-Antoine

Transfert à la Corporation foncière de Fort Chimo, par lettres patentes, de la propriété de certaines terres de la catégorie III qui sont devenues des terres de la catégorie I

Soustraction des travaux requis pour réparer ou prévenir les dommages aux infrastructures routières, fragilisées par les tempêtes de novembre 2018 et par l'ouragan Dorian, par le ministre des Transports sur les territoires des municipalités des Îles-de-la-Madeleine et de Grosse-Île de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

Nomination de monsieur Dominic Roux comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Anne-Claire Perron comme juge de la Cour du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 36e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie qui se tiendra les 30 et 31 octobre 2019

Renouvellement du mandat de membres du Tribunal administratif du travail

Tenue d'une élection partielle dans la circonscription électorale de Jean-Talon

Liste des projets de loi sanctionnés (10 octobre 2019, 14h15)

Loi favorisant la transformation numérique de l'administration publique (P.L. 14)

Code des professions — Technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Code des professions — Formation continue obligatoire des dentistes

Code des professions — Organisation de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d'administration

Désaveu du Règlement 2018-453 adopté par la Municipalité du Canton de Potton

Code des professions — Tableau des ordres professionnels (Mod.)

Procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du Québec (Mod.)

Procédure du Tribunal administratif du Québec

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Sécurité publique

Association des entrepreneurs en construction du Québec (Mod.)

Établissements d'hébergement touristique (Mod.)

Permis spécial de circulation d'un train routier (Mod.)

Utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale (Mod.)