Partie 2 - Lois et règlements

Constitution de deux forêts d'expérimentation

Constitution de quatre forêts d'expérimentation

Constitution de trois forêts d'expérimentation

Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec, Ville de Montréal et Association de bienfaisance et de retraite des policiers et policières de la Ville de Montréal

Renouvellement des mandats des deux arbitres et d'un substitut aux arbitres pour le régime de retraite du personnel d'encadrement

Approbation de l'Entente entre les Micmacs et le Québec sur le processus de consultation et d'accommodement à l'égard d'activités relatives aux hydrocarbures

Autorisation à la Régie intermunicipale de l'aéroport régional de Mont-Joli de conclure deux ententes de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Transfert à la Société des établissements de plein air du Québec de l'administration d'une terre du domaine de l'État pour le maintien et l'opération d'un site de télécommunication situé dans la zone d'exploitation contrôlée des Martres

Modification du décret numéro 609-2014 du 23 juin 2014 concernant les conditions auxquelles est subordonnée l'aide financière accordée par la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour certains projets d'infrastructure locale

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Renouvellement du mandat de deux coroners à temps partiel

Fixation de la rémunération, des avantages sociaux et des autres conditions de travail de monsieur Frédéric Gaudreau comme commissaire à la lutte contre la corruption

Conditions de mise en œuvre, par la ministre de la Santé et des Services sociaux, du projet expérimental visant l'obtention et la normalisation des renseignements clinico-administratifs nécessaires au calcul des coûts par parcours de soins et de services, à la détermination et à la comparaison de ces coûts ainsi qu'au développement de nouveaux modèles de financement nécessaires à l'implantation du financement axé sur le patient

Code de la sécurité routière — Permis

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Bruit

Industrie des matériaux de construction (Mod.)