Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 5 septembre 2018, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 24 et 25 juillet 2018, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux vents violents et aux pluies abondantes survenus le 29 août 2018, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 4968, rue Saint-Laurent et le bâtiment locatif sis au 4974-4976-4978, rue Saint-Laurent, dans la ville de Lévis

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant les bâtiments sis aux 304-306 et 308, rue Saint-Joseph, dans la municipalité de Sainte-Martine

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au chemin Élie-Auclair, dans la municipalité de Saint-Polycarpe, à la suite d'un mouvement de sol

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations, aux pluies et au dégel printanier survenus du 28 mars au 30 avril 2018, dans des municipalités du Québec

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Adjoints parlementaires

Nomination de monsieur Bertrand Cayouette comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Engagement à contrat de monsieur Yvan Gendron comme sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Pierre-Albert Coubat comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Vincent Lehouillier comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Monsieur Michel Fontaine

Nomination de monsieur Jean-Luc Murray comme membre du conseil d'administration et directeur général du Musée national des beaux-arts du Québec

Nomination de madame Jacynthe Côté comme membre indépendante et présidente du conseil d'administration d'Hydro Québec

Changement de résidence de monsieur Jean-Jacques Gagné, juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Frédéric Bénard comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Martin Gosselin comme juge de la cour municipale de la Ville de Gatineau

Nomination de madame Najia Hachimi-Idrissi comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique qui se tiendront les 14, 15 et 16 novembre 2018

Renouvellement du mandat de monsieur Rémy Pichette comme membre de la Commission des transports du Québec

Modifications au contrat conclu le 22 octobre 2010 en vertu de la Loi concernant l'acquisition de voitures pour le métro de Montréal et approuvé par le décret numéro 898-2010 du 27 octobre 2010 afin de permettre l'acquisition de voitures additionnelles pour le métro de Montréal

Versement à la Société de transport de Montréal pour l'acquisition de voitures additionnelles pour le métro de Montréal d'une subvention maximale de 300 854 985$, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, et d'une subvention maximale de 215 042 302$ dans le cadre de l'Entente bilatérale intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Ministre des Transports

Ministre déléguée aux Transports

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2019 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2019

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2019

Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base (Mod.)