Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 39 of 28-09-2016
789-2016
Nomination de deux régisseurs de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 28-09-2016 Page: 5527
797-2016
Nomination d'une membre du Conseil de la justice administrative
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 28-09-2016 Page: 5532