Partie 2 - Lois et règlements
No. 39 of 28-09-2016
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues les 16 et 17 août 2016, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5537
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux vents violents et aux pluies abondantes survenus le 28 juin 2016, dans la Ville de Saint-Sauveur
Arrêtés ministériels
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5537
785-2016
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des infrastructures qui se tiendra les 6 et 7 septembre 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5525
786-2016
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du travail qui se tiendra les 8 et 9 septembre 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5525
787-2016
Nomination de Me France Lynch comme sous-ministre par intérim du ministère de la Justice
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5526
788-2016
Nomination de trois membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5526
789-2016
Nomination de deux régisseurs de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5527
790-2016
Approbation de la Modification n° 4 à l'Entente Canada-Québec relative aux volets Collectivités et Grandes Villes du Fonds Chantiers Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5528
791-2016
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des aînés qui se tiendra le 13 septembre 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5528
792-2016
Nomination de madame Eva Ottawa comme membre et présidente du Conseil du statut de la femme
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5529
793-2016
Composition et mandat de la délégation québécoise à la 34e Réunion fédérale-provinciale-territoriale annuelle des ministres responsables de la condition féminine qui se tiendra les 14 et 15 septembre 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5530
794-2016
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5531
795-2016
Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre annuelle du Forum des ministres responsables du développement du Nord qui se tiendra du 11 au 13 septembre 2016
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5532
797-2016
Nomination d'une membre du Conseil de la justice administrative
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5532
798-2016
Nomination de madame Martine Alfonso comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim du Centre universitaire de santé McGill
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5533
799-2016
Détermination du nombre de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour des étudiants de l'extérieur du Québec pour 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5533
800-2016
Versement d'une subvention d'un montant maximal de 2 500 000$ à la Société du chemin de fer de la Gaspésie
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5534
Liste des projets de loi sanctionnés (10 juin 2016)
Lois
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5247
100
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi
Lois
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5249
Assurance maladie, Loi sur l'... — Frais accessoires liés à la dispensation des services assurés — Frais de transport des échantillons biologiques
Projets de règlement
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5517
Code des professions — Dentistes — Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des dentistes
Projets de règlement
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5518
Code des professions — Physiothérapie — Activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Projets de règlement
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5519
Code des professions — Technologues en électrophysiologie médicale — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale
Projets de règlement
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5520
Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail
Projets de règlement
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5521
Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail dans les mines
Projets de règlement
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5522
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5269
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2017
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 of 28-09-2016
Page: 5516