Partie 2 - Lois et règlements
No. 51 of 23-12-2015
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Décisions
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4939
1042-2015
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000$ à la Fondation du Dr Julien pour l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4941
1054-2015
Engagement à contrat de Me Manon Lecours comme sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4941
1055-2015
Nomination de monsieur Daniel A. Gaudreau comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4943
1056-2015
Autorisations à plusieurs municipalités de conclure des accords de subvention avec le gouvernement du Canada pour réaliser des activités et célébrations locales visant à souligner la fête du Canada dans le cadre du programme Le Canada en fête
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4943
1057-2015
Renouvellement du mandat de monsieur Réjean St-Pierre comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4944
1058-2015
Octroi d'une aide financière maximale de 30 000 000$ au Conseil du patrimoine religieux du Québec, sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts, pour les exercices financiers 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4945
1059-2015
Approbation des plans et devis d'Hydro-Québec pour le projet de modification de structure du barrage du Normand situé sur le territoire non organisé de Lac-Normand
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4946
1061-2015
Approbation de l'Entente no 2 Canada-Québec concernant le projet de biométhanisation de la Société d'économie mixte d'énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4947
1062-2015
Approbation du Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Manitoba et le gouvernement de l'Ontario concernant les actions concertées sur les changements climatiques et les mécanismes de marché
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4948
1063-2015
Nomination de monsieur Jean Poliquin comme membre et président du conseil d'administration de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4949
1067-2015
Nomination d'un membre de l'Office des professions du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4949
1068-2015
Approbation de l'Entente modificatrice concernant l'aide juridique en matière criminelle pour les personnes et les adolescents admissibles, l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés, ainsi que les avocats désignés dans les poursuites fédérales
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4950
1075-2015
Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance médicaments pour l'exercice financier 2015-2016
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4950
1076-2015
Nomination de monsieur Martin Trépanier comme président du conseil d'administration de l'Office des personnes handicapées du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4951
1077-2015
Renouvellement du mandat de quatre coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4952
1079-2015
Nomination de Me Manuelle Oudar comme membre et présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4952
1080-2015
Nomination de Me Marie Lamarre comme présidente par intérim de la Commission des relations du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4954
1081-2015
Nomination de monsieur Michel Després comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de Retraite Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4955
1082-2015
Désignation de Me Marie Lamarre comme présidente du Tribunal administratif du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4957
1083-2015
Renouvellement du mandat de certains commissaires de la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4958
Assurance médicaments, Loi sur l'... — Avantages autorisés à un pharmacien
Projets de règlement
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4929
Code des professions — Sexologues — Code de déontologie des sexologues
Projets de règlement
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4929
Pharmacie, Loi sur la... — Conditions et modalités de vente des médicaments
Projets de règlement
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4936
Code des professions — Autorisations légales d'exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4923
Code des professions — Représentation et élections au Conseil d'administration de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 51 of 23-12-2015
Page: 4923