Partie 2 - Lois et règlements
No. 38 of 23-09-2015
List of topics
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2014 au 31 mars 2015, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3403
Programme de remboursement volontaire
Avis
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3405
10709
Producteurs de cultures commerciales — Divers Règlements pris dans le cadre du plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3383
743-2015
Contribution financière au montant maximal de 190 000 000$ dans Kruger Trois-Rivières s.e.c. et Kruger Holding s.e.c. par Investissement Québec et une avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3385
765-2015
Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3386
766-2015
Autorisation à la Maison des arts de Laval de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3387
767-2015
Autorisation à la Société du musée d'archéologie et d'histoire de Montréal Pointe-à-Callière de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3387
768-2015
Autorisation à la Ville d'Amos de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3388
769-2015
Autorisation à la Ville de Brossard de conclure avec le gouvernement du Canada un acte de servitude
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3388
770-2015
Autorisation à la Ville de New Richmond de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3389
771-2015
Autorisation à l'Association récréative de Pont-Rouge inc. de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3389
772-2015
Autorisation de conclure l'Entente visant l'application des droits et obligations de l'Entente intermunicipale des Grandes-Seigneuries concernant l'entraide mutuelle en cas d'incendie et d'intervention d'urgence au Conseil Mohawk de Kahnawà:ke
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3390
773-2015
Autorisation à la Commission de la capitale nationale du Québec de vendre au Réseau de transport de la Capitale un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3391
774-2015
Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3391
775-2015
Nomination de sept membres du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3393
776-2015
Approbation du Plan d'affectation du territoire public du Bas-Saint-Laurent
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3394
777-2015
Nomination de six membres et désignation du président et de la vice-présidente du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3394
782-2015
Désignation d'une juge coordonnatrice de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3396
783-2015
Nomination de monsieur Christian Brunelle comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3396
784-2015
Renouvellement du mandat de monsieur Denis Desgagné comme président-directeur général du Centre de la francophonie des Amériques
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3396
785-2015
Modifications à l'organisation des conseils d'administration des établissements publics conformément à l'article 146 de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3398
786-2015
Exclusion de l'application de la section II de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des ententes de contribution entre l'organisme Soutien à la personne handicapée en route vers l'emploi au Québec (SPHÈRE-QUÉBEC) et des organismes publics ou des organismes municipaux
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3398
787-2015
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'intersection de la route 148, également désignée rue Principale, et du chemin de la Chute, située sur le territoire de la Municipalité de Mansfield-et-Pontefract
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3400
788-2015
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-04930, au dessus de la rivière Trudel, sur le chemin du Lac-d'Argent, situé sur le territoire de la Municipalité de Chertsey
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3400
789-2015
Modification au Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3400
Code de la sécurité routière — Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
Projets de règlement
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3327
Code de la sécurité routière — Normes de sécurité des véhicules routiers
Projets de règlement
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3327
Code de procédure civile, Loi instituant le nouveau... — Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances
Projets de règlement
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3367
Code de procédure pénale — Frais judiciaires en matière pénale applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans
Projets de règlement
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3368
Code de procédure pénale — Tarif judiciaire en matière pénale
Projets de règlement
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3369
Huissiers de justice, Loi sur les... — Tarif d'honoraires des huissiers de justice
Projets de règlement
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3370
Tarif judiciaire en matière civile
Projets de règlement
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3377
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché — Règlement 23-101 sur les règles de négociation (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3292
Instruments dérivés (Mod)
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3322
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Instruction générale Q-22, Document d'information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme — Abrogation
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3324
797-2015
Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3291
800-2015
Régimes complémentaires de retraite (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 23-09-2015
Page: 3292