Partie 2 - Lois et règlements

Comité de vigie sur la référence de main-d'œuvre dans l'industrie de la construction

Réserve naturelle du Bois-Barré-de-Villieu (Propriété de Carl Plante) — Reconnaissance

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet de construction d'un centre de diffusion culturelle à Victoriaville

Composition et mandat des délégations québécoises à la rencontre du Conseil canadien des ministres du Tourisme, à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine et à la réunion conjointe de ces deux rencontres qui se tiendront les 8, 9 et 10 septembre 2014

Nomination de deux membres additionnels à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Approbation des plans et devis du Club Lacs des Sables & Paradis Saguenay (1974) inc. pour le projet de modification de structure du barrage X2009975 ainsi que la signature d'un contrat de location de terres et d'octroi d'autres droits du domaine de l'État requis pour le maintien et l'exploitation des barrages X2009975 et X2009976 situés sur la rivière des Petites Bergeronnes, sur le territoire de la municipalité de Les Bergeronnes

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion provinciale-territoriale du Forum des ministres responsables des services sociaux qui se tiendra le 11 septembre 2014

Renouvellement du mandat d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Versement d'une contribution financière d'un montant maximal de 1 350 000 $ à CFI Montréal - Centre financier international pour l'année financière 2014-2015

Renouvellement du mandat de deux membres indépendantes du conseil d'administration de l'Agence du revenu du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont Nantel (P-03534) au-dessus de la rivière Maskinongé, sur le chemin du Lac-Cameron, situé sur le territoire de la Municipalité du canton d'Amherst

Code des professions — Ergothérapeutes — Code de déontologie des ergothérapeutes

Code des professions — Ergothérapeutes — Exercice de la profession d'ergothérapeute en société

Code des professions — Psychologues — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Code des professions — Psychothérapeute — Permis de psychothérapeute

Recherche des causes et des circonstances des décès, Loi sur la... — Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2015

Code des professions — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec (Mod.)

Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre des technologues professionnels du Québec pour donner effet aux arrangements conclus par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Élections et organisation de l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (Mod.)

Code des professions — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, le Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et le Règlement modifiant le Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers (Mod.)

Contrats de partenariat public-privé comportant une dépense égale ou supérieure à 5 000 000$

Certains contrats d'approvisionnement et contrats de services de la Ville de Montréal qui comportent une dépense égale ou supérieure à 100 000$ et divers sous-contrats qui comportent une dépense égale ou supérieure à 25 000$

Contrats et sous-contrats de services et contrats et sous-contrats de travaux de construction comportant une dépense égale ou supérieure à 5 000 000$

Redevance annuelle payable à la Régie de l'énergie (Mod.)