Partie 2 - Lois et règlements

Constitution de la Forêt d'enseignement et de recherche Montmorency, secteur B

Réserve naturelle Alton-E.-Peck — Reconnaissance

Nomination de madame Chantal Castonguay comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère de la Famille

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Approbation des plans et devis de Développement VM Beloeil inc. pour le projet de modification de structure du barrage X2119349 situé à l'exutoire d'un lac communément appelé lac Sud, sur un tributaire de la rivière de la Boule, sur le territoire de la Municipalité de Saint-Côme, ainsi que la location des terres et l'octroi des droits du domaine de l'État requis pour le maintien de ce barrage

Nomination de monsieur Yves Lafrance comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim d'Investissement Québec et la détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail

Nomination de madame Nicole Bourget comme vice-présidente de l'Agence du revenu du Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Agence du revenu du Québec

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Nomination d'une membre du conseil consultatif interdisciplinaire sur l'exercice de la psychothérapie

Constitution d'un comité de sélection de candidats aptes à exercer la charge de directeur général de la Sûreté du Québec

Liste des projets de loi sanctionnés (3 juillet 2014)

Loi n° 1 sur les crédits, 2014-2015

Code des professions — Technologues en électrophysiologie médicale — Normes réglementaires applicables aux personnes autres que des technologues en électrophysiologie médicale pour l'exercice d'activités professionnelles pouvant être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale

Zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche (Mod.)

Renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux (Mod.)