Partie 2 - Lois et règlements

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'exercice des fonctions du préposé à la liste électorale le jour du scrutin

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'inscription de certains électeurs sur la liste électorale

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à un jugement de la Cour supérieure

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement au dépouillement des bulletins de vote par anticipation

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement au report du vote dans certaines installations d'hébergement des circonscriptions électorales de Deux-Montagnes, Jeanne-Mance—Viger, Robert-Baldwin, Nelligan et Papineau

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement au report du vote dans une installation d'hébergement de la circonscription électorale de Côte-du-Sud

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Code des professions — Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec